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Actualité Crypto Canada |15/02/22 : Le Canada réglemente les plateformes de crowdfunding et les crypto-monnaies avec la loi sur le financement du terrorisme

Le gouvernement canadien a, pour la première fois, invoqué la loi sur les urgences pour mettre fin aux aspects les plus pernicieux des manifestations de camionneurs COVID-19. Cette mesure s’accompagne du gel des comptes des camionneurs impliqués dans les manifestations et de l’obligation pour les fournisseurs de paiements cryptographiques de s’enregistrer auprès du CANAFE.

Au milieu du convoi continu de camionneurs protestant contre les mandats COVID-19, le gouvernement canadien a pris la mesure sans précédent d’invoquer la Loi sur les urgences. En conséquence, les plateformes de crowdfunding et les crypto-monnaies sont réglementées par la Loi sur le financement du terrorisme.

Le Premier ministre Justin Trudeau a fait cette annonce le 14 février. Avec cette loi, le gouvernement peut faire appel à l’armée pour mettre fin aux manifestations, bien que Trudeau ait déclaré qu’il n’avait pas l’intention de le faire. Cependant, la loi permet au gouvernement de suspendre le droit des citoyens à la liberté de mouvement ou de réunion – mais là encore, il ne souhaite pas le faire.

Empêcher le financement des activités est la principale priorité du gouvernement pour le moment. Cela inclut les crypto-monnaies, qui ont joué un rôle dans ce financement. Les comptes personnels et d’entreprise peuvent désormais être gelés, ce qui signifie que les comptes des propriétaires de camions impliqués dans le blocus peuvent être gelés.

Les plateformes de crowdfunding et les fournisseurs de paiement doivent également s’enregistrer auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada . Les dons importants doivent être signalés.

Il est possible que le gouvernement soit plus indulgent envers les crypto-monnaies à mesure que les manifestations se dissipent. Toutefois, en ce qui concerne sa réputation, les dommages pourraient être plus durables. Il reste à voir quel type d’impact cela pourrait avoir sur les crypto-monnaies.

Comptes gelés et dons importants en crypto-monnaies sous la loupe

Les partisans des crypto-monnaies, quelle que soit leur position sur la protestation elle-même, prendront ombrage de l’acte de gel des comptes. Il va à l’encontre du principe des crypto-monnaies, qui ont prospéré en partie parce qu’elles s’éloignent du contrôle gouvernemental.

L’invocation de cette loi a conduit la TDBank à geler un grand nombre de fonds de dons. Certaines personnalités ont critiqué cette mesure, affirmant qu’elle allait à l’encontre des principes de la démocratie.

La plupart des figures du secteur n’ont pas encore commenté la question. Les crypto-monnaies sont populaires au Canada, qui a même lancé un ETF Bitcoin. Mais il ne serait pas surprenant de voir des réponses désapprobatrices de la part de la communauté crypto.

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