Coinbase demande un mandat pour obliger la SEC à répondre à sa demande de règlement dans les 7 jours
La semaine dernière, la Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé à un juge de rejeter la pétition de Coinbase sur la règlementation, affirmant ne pas être obligé de répondre aux exigences présentées par la bourse. Le 23 août, Coinbase a donc demandé à un tribunal de lui accorder un mandat obligeant la SEC à répondre à sa demande de règlementation dans les sept jours.
La requête de Coinbase fait suite à sa pétition qu’elle a déposée auprès de la SEC en juillet de l’année dernière dans laquelle elle demandait à l’agence d’écrire des règles expliquant comment les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux crypto-monnaies.
L’appel à un mandat
Par une action en mandamus, Coinbase demande à la cour d’ordonner à un responsable gouvernemental de remplir certaines de ses obligations. Selon Cornell University, une telle requête est appropriée lorsque l’autorité concernée a pris sa décision de rejeter la demande de l’entreprise.
Selon Coinbase, la SEC n’a pas l’intention d’engager des négociations, citant les actions de mise en application au cours de la dernière année, ainsi que la notification de nouvelle réglementation qu’elle a reçue.
Les relations tendues entre Coinbase et la SEC
En mars de cette année, la SEC a envoyé une « notice Wells » à Coinbase, menaçant la bourse de crypto-monnaies de poursuites judiciaires concernant certains de ses actifs numériques cotés, son service de mise en jeu Coinbase Earn, Coinbase Prime et Coinbase Wallet.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a plusieurs fois appelé les bourses de crypto-monnaies à s’enregistrer auprès de son agence. Cependant, Coinbase affirme que la SEC refuse d’appliquer les règles, créant ainsi un cercle vicieux pour l’industrie.
Selon Coinbase, la SEC avait déjà pris une décision concernant la règlementation et souhaitait rejeter la pétition de la bourse. Par conséquent, Coinbase demande maintenant à la cour de lui obliger à répondre à sa demande dans les sept jours, faute de quoi elle demandera le maintien de la juridiction et obligera la SEC à rendre compte de ses progrès et de la raison pour laquelle elle a tardé à répondre.
