Dans l’actualité de la SEC du 14 juin 2023, on apprend avec enthousiasme que La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis subit plusieurs échecs significatifs dans sa lutte juridique contre l’industrie crypto aux États-Unis. Les documents Hinman suivis de près dans la bataille juridique entre Ripple Labs et la SEC ont été publiés récemment. Cela a permis à la communauté XRP, ainsi qu’à toute l’industrie, de constater que les vues de l’organisme de réglementation ne sont pas infaillibles.
Les documents Hinman démontrent notamment que la SEC avait au moins tacitement accepté le discours de Hinman, mais sans prendre de mesure de suivi. Les messages révèlent que les autorités de la SEC étaient conscientes que le discours provoquerait une « plus grande confusion ». En outre, le bureau du conseiller général de la SEC (OGC) avait averti que si la SEC adoptait une position différente pour l’Ethereum (ETH) à l’avenir, cela pourrait causer des problèmes. Cependant, Hinman avait ignoré cette directive et avait fait de l’ETH l’un des thèmes principaux de son discours.
Actu SEC 14/06/23 : Défenses de Ripple et Coinbase
Les documents Hinman fournissent donc à l’ensemble des membres de l’industrie crypto américaine une défense juste, ce que Ripple affirme également. De son côté, Coinbase se réjouit de recevoir enfin une réponse de la SEC après avoir déposé une pétition en janvier 2021 demandant à la SEC d’instaurer une réglementation claire sur la crypto.
Le régulateur avait jusqu’à hier pour commenter la pétition de règlement. La SEC a demandé 120 jours pour répondre à la date limite de Coinbase pour la création de règles. Cela montre que la SEC est en train de se protéger et se sent acculée. Le directeur juridique Paul Grewal a commenté que la SEC commet l’erreur de penser qu’elle n’a pas encore pris de décision sur les nouvelles règles de réglementation des crypto-monnaies. De plus, l’organisme refuse de s’engager sur une date limite malgré l’ordre explicite du tribunal. Au lieu de cela, ils « s’attendent » à faire une « recommandation » dans les 120 jours.
Actu SEC 14/06/23 | Le cas de Binance.US
La demande d’ordonnance de restriction pour geler les actifs de la plateforme d’échange Binance aux États-Unis est rejetée. Le juge a déclaré qu’il n’était « absolument pas nécessaire » de délivrer une ordonnance de restriction et a ordonné aux deux parties de s’asseoir pour trouver un compromis. Binance a indiqué être disposé à accepter une forme de gel d’actifs sur Binance US, à condition qu’elle puisse continuer à fonctionner normalement, ce qui inclurait la possibilité de réaliser des retraits de clients.
Le Comité des services financiers
Dans l’actualité de la SEC de ce 14 juin 2023, on apprend également que le Comité des services financiers de la Chambre américaine des représentants s’est réuni pour entendre les législateurs, les experts et les représentants du secteur des Crypto-monnaies. Egalement présent, Tom Emmer a révélé que Gary Gensler avait déclaré l’année dernière devant le Congrès avoir besoin d’une législation pour réglementer l’industrie des crypto-monnaies, mais cette année, il déclare que ce n’est plus nécessaire.
De plus, tous les républicains du comité des services financiers de la Chambre ont envoyé une lettre à la SEC demandant le retrait des changements proposés à la définition d ‘ »échange ». La définition étoufferait l’innovation et nuirait aux participants du marché pour les actifs numériques.
La réglementation par l’application de la loi de Gensler aux actifs numériques, sous la SEC, a échoué à plusieurs reprises à protéger les consommateurs et à étouffer l’innovation financière. Les républicains travaillent sur une législation globale pour mettre fin aux actions imprudentes du président Gensler.
En conclusion…
la SEC subit actuellement plusieurs revers significatifs face à l’industrie crypto aux États-Unis. La communauté XRP, ainsi que l’ensemble de l’industrie, attendent de voir quelle sera la suite des événements, mais ces récents revers semblent indiquer que la SEC est en difficulté dans les décisions relatives aux crypto-monnaies du fait d’une réglementation dépassée. Au moment de la publication de cet article, la capitalisation boursière totale de l’industrie crypto était inférieure au niveau crucial de l’indicateur des 200 jours EMA (ligne bleue) et s’élevait à 1 024 milliards de dollars.
MAJ : La SEC répond à Coinbase et refuse de clarifier sa position sur la réglementation des cryptos
Dans une mise à jour de l’actualité de la SEC de ce 14 juin 2023, on apprend que l’institution a répondu à la demande du Third Circuit concernant le litige en cours avec Coinbase. La réponse de la SEC révèle une réticence continue à clarifier sa position sur la réglementation des cryptomonnaies ou à s’engager dans un calendrier définitif pour l’élaboration de règles, malgré les ordres explicites de la cour.
L’extraordinaire demande de Coinbase
La SEC a rejeté la demande de Coinbase d’une action immédiate, la qualifiant de » demande extraordinaire « . La Commission soutient que, en raison de la vaste portée de la pétition de règlementation de Coinbase, déposée il y a quelques mois et récemment complétée, elle n’a pas encore déterminé la marche à suivre. Selon la SEC, cela est une position tout à fait raisonnable compte tenu des circonstances.
Le manque de position claire de la SEC
La SEC ignore surtout les déclarations explicites de son président indiquant son intention de ne pas élaborer de nouvelles règles. Au lieu de cela, elle confond ces propos comme une décision, tout en niant que ces déclarations constituent une décision en elles-mêmes.
Actu SEC 14/06/23 Une estimation de la suite des événements
Dans un développement quelque peu inattendu, la SEC a donné une estimation de la suite des événements. L’avocat de la Commission indique qu’elle anticipe être en mesure de faire une recommandation concernant la pétition de règlementation de Coinbase dans les 120 prochains jours. Elle a offert de fournir au tribunal un rapport d’état d’avancement au plus tard le 11 octobre 2023.
Une pression pour une position claire
La pétition de Coinbase a exercé une pression sur la SEC pour qu’elle prenne une position claire sur la réglementation des cryptomonnaies, qui a été un point de contentieux entre les régulateurs, les entreprises de cryptomonnaies et les investisseurs. Il reste à voir comment la cour répondra aux récentes affirmations de la SEC et à son calendrier proposé pour l’action.
Actu SEC 14/06/23 :Un environnement réglementaire complexe
Bien que cette réponse apporte une certaine clarté sur la position actuelle de la SEC, elle souligne encore plus l’environnement réglementaire complexe entourant les cryptomonnaies. Avec l’approche prudente et méticuleuse de la SEC, l’industrie de la cryptomonnaie doit continuer à opérer dans un climat d’incertitude juridique.
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