Actu SEC 04/07/23 : Les investisseurs et les candidats intéressés par les fonds négociés en bourse (ETF) de Bitcoin au comptant suivent avec impatience le procès entre Grayscale et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le 29 juin 2022, la SEC a rejeté la demande de Grayscale de convertir le Grayscale Bitcoin Trust en un ETF spot Bitcoin. Cependant, Grayscale a rapidement fait appel de la décision de la SEC.
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Les implications de la décision de la Cour
L’issue de ce procès pourrait avoir des conséquences importantes sur la récente montée en puissance des demandes de création d’ETF Bitcoin au comptant. Grayscale soutient que la SEC a agi de manière injuste en approuvant les ETF de contrats à terme sur le bitcoin tout en rejetant les ETF de bitcoin au comptant. Elle estime que les deux types de fonds présentent des risques similaires et devraient être traités de la même manière, d’autant plus que leur prix est basé sur les mêmes marchés au comptant sous-jacents.
Actu SEC 04/07/23 | Arguments finaux de Grayscale et réponse de la SEC
Grayscale a présenté ses derniers arguments oraux le 7 mars. Ils ont souligné que le rejet par la SEC des ETF Bitcoin au comptant était arbitraire et capricieux, violant la loi sur les échanges de valeurs mobilières. D’autre part, la SEC a fait valoir que les ETF au comptant et les ETF à terme sur le bitcoin ont une corrélation, mais n’y voit pas de lien de cause à effet. La principale préoccupation de la SEC est la vulnérabilité perçue des ETF Bitcoin au comptant à la manipulation et à la fraude, étant donné que le marché au comptant sous-jacent n’est pas réglementé. En revanche, le Chicago Mercantile Exchange, où se négocient les ETF à terme sur le bitcoin, offre une protection contre ces risques.
La décision clé et les prochaines étapes potentielles
La décision du tribunal sera déterminante pour ceux qui souhaitent émettre des ETF Bitcoin au comptant aux États-Unis. Si Grayscale gagne, la SEC peut faire appel de la décision devant une juridiction supérieure. À l’inverse, si Grayscale perd, elle pourrait demander une audience “en banc”, où tous les juges du D.C. Circuit réexamineraient l’affaire. Une autre option pour Grayscale serait de faire appel de la décision directement auprès de la Cour suprême.
Actu SEC 04/07/23 | L’impact sur l’approbation de l’ETF Spot Bitcoin et les perspectives du marché
La décision du tribunal dans cette affaire façonnera les perspectives des émetteurs d’ETF Bitcoin au comptant. De nombreux analystes de marché sont optimistes quant à l’approbation de ces ETF, et l’issue du procès pourrait influencer de manière significative leurs prévisions. La décision déterminera si les ETF Bitcoin au comptant bénéficient du même statut que les ETF Bitcoin à terme et clarifiera le paysage réglementaire entourant ces produits d’investissement.
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