Des membres éminents de la Chambre des représentants ont indiqué qu’un accord visant à créer un cadre global pour les stablecoins aux États-Unis pourrait être à portée de main. Cela intervient alors que plusieurs démocrates au sein de l’un des comités examinant un projet de loi distinct visant à réviser la façon dont les lois financières traitent les crypto-actifs ont exprimé leur opposition au projet de loi, arguant qu’il est trop favorable à l’industrie des crypto-monnaies.
Opposition démocrate au projet de loi
Une démocrate éminente, la représentante Maxine Waters, a exprimé sa déception à l’égard des républicains qui vont de l’avant avec un projet de loi sur la structure du marché visant à réécrire les lois sur la protection des investisseurs. Mme Waters, ainsi que le président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, Patrick McHenry, ont exprimé leur optimisme quant au fait que les négociations en cours pourraient déboucher sur un accord plus large sur la législation relative aux stablecoins. Toutefois, l’opposition des démocrates complique le processus d’adoption du projet de loi, car les démocrates contrôlent le Sénat de justesse, et il est peu probable que le président Joe Biden signe un projet de loi si la plupart des membres de son parti s’y opposent.
Mme Waters a notamment demandé que le président de la SEC, Gary Gensler, participe davantage à l’élaboration du projet de loi. Elle estime que son rôle et ses fonctions antérieures en tant que président de la Commodity Futures Trading Commission devraient justifier une contribution plus technique de la part du personnel de la SEC.
Régulation Crypto 26/07/23 | Différences d’opinion entre démocrates
Alors que de nombreux démocrates se sont opposés au projet de loi, deux membres ont rompu les rangs et exprimé leur soutien. Le représentant Jim Himes a déclaré que, bien que la législation ne soit pas parfaite, elle améliorerait l’état actuel des choses. Il a souligné le manque de clarté entourant les opinions des régulateurs sur l’éther et le récent procès de la SEC contre Ripple au sujet du XRP comme autant de raisons de soutenir le projet de loi. M. Himes a également indiqué que le représentant Patrick McHenry avait accepté toutes les modifications qu’il avait demandées pour le projet de loi.
Pour obtenir davantage de soutien de la part des démocrates, les républicains de la Chambre des représentants ont inclus 120 millions de dollars dans le financement de la Commodity Futures Trading Commission pour superviser les marchés au comptant des actifs numériques. Cette mesure vise à réorienter les responsabilités de la SEC vers la CFTC. Toutefois, certains démocrates se sont opposés à ce que ce financement soit redirigé de la SEC afin que le projet de loi ne soit pas déficitaire.
Qu’est-ce qu’on fait maintenant ?
Le projet de loi sur la structure des marchés fait actuellement l’objet de débats et d’amendements au sein de la commission des services financiers de la Chambre des représentants. Les amendements seront votés, ainsi que le projet de loi lui-même, plus tard dans la journée de mercredi. De même, un débat et un vote similaires devraient avoir lieu au sein de la commission de l’agriculture de la Chambre des représentants. L’avenir du projet de loi reste incertain en raison des divergences d’opinion au sein des deux partis.
