Actu Ripple vs SEC 11/08/23 : Dans ce premier scénario, Ripple s’oppose à l’appel interlocutoire demandé par la SEC. La société affirme sa confiance dans la décision du juge Torres et estime que celle-ci est en parfaite adéquation avec sa position juridique concernant les ventes de XRP sur le marché secondaire. Il existe trois raisons principales qui peuvent expliquer cette position. Tout d’abord, Ripple ne souhaite pas reconnaître l’existence de “motifs sérieux de différence d’opinion” quant à la décision du juge Torres, condition nécessaire pour certifier un appel interlocutoire. Ensuite, une législation spécifique aux crypto-monnaies pourrait être adoptée par le Congrès, ce qui pourrait redéfinir les ventes institutionnelles de XRP en tant que transactions non liées à des titres. Enfin, un changement d’administration politique en 2025 pourrait amener la SEC à revoir sa position sur les crypto-monnaies, conduisant éventuellement à un abandon du procès ou à un règlement favorable à Ripple.
Actu Ripple vs SEC 11/08/23 | Scénario 2 : Ripple accepte l’appel interlocutoire
Dans ce deuxième scénario, Ripple accepte la demande de la SEC d’un appel interlocutoire. Cette décision serait motivée par la reconnaissance de l’inéluctabilité des appels dans cette affaire. La question clé serait alors celle du timing : l’appel interlocutoire serait-il initié immédiatement ou serait-il différé jusqu’au procès de Brad Garlinghouse et Chris Larsen ?
Scénario 2A : Ripple demande un appel croisé
Ce scénario ajoute une complexité supplémentaire. Ripple pourrait opter pour un appel croisé concernant les ventes institutionnelles tout en acceptant l’appel interlocutoire. L’idée sous-jacente à cette stratégie serait que si le 2nd Circuit venait à infirmer la victoire de la SEC sur ce point, cela éliminerait la nécessité d’un procès concernant une aide et une complicité dans les ventes institutionnelles.
Actu Ripple vs SEC 11/08/23 | Scénario 3 : un pas de plus
Dans ce troisième scénario, Bryan Jacoutot soulève l’affaire Terraform Labs, qui pourrait avoir une influence significative sur la décision du juge Torres. Selon Jacoutot, la citation par la SEC de l’affaire Terraform est particulièrement importante. En effet, le juge de cette affaire a “rejeté” une partie de l’analyse du juge Torres, remettant en question la distinction faite par celle-ci entre ventes institutionnelles et ventes “programmatiques”. Selon Jacoutot, cette remise en cause de la décision du juge Torres constitue une base solide pour un appel interlocutoire. Si le juge Torres accède à la demande de la SEC, cela ouvrirait la voie à l’intervention de la 2ème Cour d’appel du district.
