Le 28 août 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé que la société Impact Theory, basée à Los Angeles, avait été inculpée pour avoir effectué une offre non enregistrée de titres d’actifs cryptos sous la forme de jetons non fongibles (NFT). La société avait vendu pour près de 30 millions de dollars de NFT, en promettant aux acheteurs que les jetons prendraient de la valeur. Toutefois, les commissaires de la SEC, Hester M. Peirce et Mark T. Uyeda, ont émis une déclaration dissidente, remettant en question l’application de l’analyse Howey aux NFT et soulevant des préoccupations plus générales à l’égard de l’approche de la Commission vis-à-vis de cette classe d’actifs émergente.
SEC vs Impact Theory
Les commissaires dissidents reconnaissent les préoccupations de la SEC concernant l’engouement entourant les NFT, qui a conduit les gens à investir près de 30 millions de dollars sans bien comprendre l’utilité ou la rentabilité de ces actifs. Cependant, ils soutiennent que de telles préoccupations ne justifient pas une intervention de la SEC. Ils soulignent que les promesses faites par Impact Theory ne sont pas de nature à constituer un contrat d’investissement conformément aux lois sur les valeurs mobilières.
Ils écrivent :
“Nous n’engagerions pas systématiquement des actions coercitives contre des personnes qui vendent des montres, des peintures ou des objets de collection accompagnés de promesses vagues de renforcer la marque et donc d’augmenter la valeur de revente de ces objets tangibles.”
La société avait déjà proposé de racheter les NFT à deux reprises, versant au total 7,7 millions de dollars en Ether, ce qui, selon les commissaires, aurait dû constituer une réparation suffisante pour toute violation d’enregistrement.
Peirce et Uyeda ont souligné que la SEC aurait dû fournir des orientations sur les NFT bien avant de prendre des mesures coercitives. Ils posent plusieurs questions que la Commission doit résoudre :
– Quels sont les tenants et les aboutissants des NFT ?
– Dans quelle mesure la SEC devrait-elle intervenir dans la régulation des NFT ?
– Quels critères devraient être utilisés pour déterminer si un NFT est un titre ou non ?
– Quelles leçons la SEC peut-elle tirer des récentes affaires NFT dans lesquelles elle est intervenue ?
En conclusion
En résumé, la SEC a inculpé Impact Theory pour violation de l’offre non enregistrée de NFT. Cependant, deux commissaires dissidents ont émis des réserves quant à l’approche de la SEC et ont remis en question son application de l’analyse Howey aux NFT. Ils estiment que la SEC devrait fournir des orientations et des clarifications sur les NFT plutôt que de lancer des actions coercitives. Ils soulèvent également des questions importantes sur la réglementation des NFT et appellent la SEC à y répondre.
