Actu Ripple 27/10/23 : Après la victoire de Ripple dans sa bataille juridique contre la SEC, avec l’abandon des charges contre ses principaux dirigeants, la communauté crypto attend avec impatience le résultat du règlement final. Mais l’avocat Bill Morgan prévient que le règlement de l’affaire pourrait ne pas être aussi simple que de signer un chèque.
Actu Ripple 27/10/23 | La phase de réparation
Bill Morgan pense que la phase de recours de l’affaire sera un processus houleux et contentieux, plutôt qu’un règlement rapide. Dans les lettres soumises au tribunal, Ripple et la SEC ont détaillé leurs arguments concernant la requête de la SEC pour un appel interlocutoire.
Selon la SEC, la phase de recours impliquera un litige prolongé et une découverte supplémentaire de faits et d’experts. La lettre de Ripple a fourni plus d’informations sur les détails, y compris un examen plus approfondi des ventes de Ripple qui peuvent être considérées comme des ventes institutionnelles. Morgan suggère que toutes les ventes considérées comme institutionnelles par la SEC ne l’étaient pas réellement.
La question de la juridiction
Ripple a également soulevé la question de la juridiction dans cette phase, en faisant valoir que bon nombre des ventes en question n’impliquaient pas les États-Unis. Le tribunal doit encore se prononcer sur la question de savoir si la SEC est compétente en matière de ventes institutionnelles. Il s’agit d’une question cruciale et litigieuse, en particulier en ce qui concerne les ventes de XRP après la plainte à des contreparties commerciales qui l’ont utilisé pour des paiements transfrontaliers.
Morgan souligne les enjeux financiers importants liés à ces ventes, qui dépassent le montant en jeu pour les ventes institutionnelles. Il soutient que ces transactions ne sont pas qualifiées de contrats d’investissement car les clients concernés n’investissent pas dans le XRP et n’en attendent pas de bénéfices.
Actu Ripple 27/10/23 | Complexité du règlement
En conclusion, Morgan affirme que le règlement de l’affaire ne sera pas aussi simple que la signature d’un chèque par Ripple. La complexité de la phase de réparation, en particulier en ce qui concerne la juridiction et les ventes après la plainte, suggère qu’une résolution nécessitera plus qu’un règlement financier.
Alors que la bataille juridique se poursuit, le prix du XRP s’établit à 0,54974 $ à l’heure où nous mettons sous presse, subissant une légère baisse de 1,23 % pour la journée. Cependant, il reflète toujours une augmentation hebdomadaire de 7,93% et un gain mensuel de 10,13% au 27 octobre.
