Coinbase a pris une mesure audacieuse dans sa lutte permanente avec les régulateurs financiers incluant la Securities and Exchange Commission (SEC) de Gary Gensler. Avec la FDIC, cette dernière est poursuivie en justice par Coinbase devant un tribunal de Washington, DC. Les poursuites visent à obtenir l’accès à des documents internes relatifs à la réglementation des crypto-monnaies.
Contexte de l’action en justice
Selon Fox Business, l’action en justice de Coinbase découle des tentatives de l’entreprise d’obtenir des informations par le biais de demandes au titre de la loi sur la liberté de l’information (FOIA). Ces demandes étaient liées aux enquêtes de la SEC sur les entreprises et les entrepreneurs crypto entre 2018 et 2024, y compris une enquête sur le réseau de blockchain Ethereum. En outre, Coinbase a cherché à obtenir des détails sur les « lettres de pause » qui auraient été envoyées par la FDIC aux banques, leur demandant d’arrêter les activités liées aux crypto-monnaies dans l’attente de nouvelles orientations.
Arguments et demandes de Coinbase
Coinbase affirme que les deux agences ont refusé l’accès aux informations demandées malgré le droit légal de l’entreprise en vertu de la FOIA. La plateforme poursuit la SEC, affirmant que le refus de services bancaires entrave l’accès des entreprises crypto aux services essentiels. Un porte-parole de Coinbase a notamment souligné la demande de transparence de l’entreprise auprès du gouvernement fédéral.
Tensions continues entre Coinbase et la SEC
Cette démarche juridique intervient dans un contexte de tensions continues entre Coinbase et la SEC. La SEC a poursuivi Coinbase en 2023, alléguant que l’entreprise fonctionnait comme une agence de compensation non enregistrées. Coinbase a affirmé que la SEC n’avait pas fourni de directives claires sur l’application des lois boursières aux actifs numériques.
Les poursuites judiciaires entre Coinbase et la SEC dirigée par Gary Gensler auront des répercussions…
Les poursuites de Coinbase contre la SEC montrent la tension entre les cryptos et le système actuel. L’issue de ces procédures judiciaires pourrait avoir des conséquences pour l’avenir de cette réglementation aux États-Unis. Cette affaire a le potentiel de redéfinir les relations entre l’industrie crypto et les régulateurs, impactant son fonctionnement.
