La Securities and Exchange Commission (SEC) cherche à modifier son procès contre Binance pour retarder la décision sur la question de savoir si SOL, MATIC, ADA et d’autres crypto-actifs de tiers sont des « securities » non enregistrés. La SEC souhaite déposer son allégation contre ces actifs, selon un récent dépôt au tribunal. Cette démarche ne rejetterait pas les réclamations relatives aux securities, mais reporterait une décision sur leur suffisance à ce stade.
SEC – Binance news | Soulagement pour SOL, ADA et MATIC
Solana, Cardano et Polygon pourraient trouver un certain soulagement dans le fait que la SEC envisage de modifier l’action en justice et de mettre les allégations en suspens. Toutefois, le sort de ces actifs en tant que securities est toujours en suspens, car le juge pourrait éventuellement avoir à se prononcer sur leur classification.
Autres tokens sous surveillance
Outre SOL, ADA et MATIC, la plainte initiale de la SEC incluait d’autres jetons comme Filecoin, Atom, Sandbox, Decentraland, Algorand, Axie Infinity et Coti. Les poursuites engagées contre Binance et son PDG Changpeng Zhao portaient sur 13 chefs d’accusation liés à des violations présumées des lois sur les valeurs mobilières et à une gestion inappropriée des fonds.
SEC – Binance news | Procédure judiciaire et de divulgation
Bien que les tribunaux aient rejeté certains points de l’accusation, les poursuites judiciaires à l’encontre de Binance et de Binance US se poursuivent. La SEC et Binance travaillent actuellement sur la programmation de la procédure de découverte, avec des désaccords sur la date de début. La SEC souhaite commencer la procédure d’enquête après le dépôt de la plainte modifiée, mais Binance veut examiner la proposition avant d’accepter un calendrier d’enquête. Les deux parties sont actuellement au point mort sur cette question.
