Le 12 mai 2025, Paul Atkins, président de la SEC (Securities and Exchange Commission), a annoncé une réforme majeure de la régulation des actifs numériques. L’objectif est clair : définir un cadre légal stable et lisible pour les tokens crypto, dans un contexte où l’innovation technologique avance bien plus vite que les lois en place.
Cette décision marque un tournant pour l’industrie, longtemps dans une zone grise juridique aux États-Unis. La nouvelle politique vise à renforcer la sécurité du marché tout en laissant place à l’innovation. Une orientation stratégique assumée par l’administration du président Donald Trump, qui soutient une approche plus souple et pragmatique vis-à-vis des cryptomonnaies.
Une régulation plus claire pour un marché crypto en pleine expansion
Paul Atkins a déclaré que la SEC veut désormais instaurer un cadre « rationnel et structuré » pour l’ensemble du secteur crypto. Cela comprend les émetteurs de tokens, les plateformes de trading, les investisseurs institutionnels, ainsi que les courtiers.
Le projet de réforme vise plusieurs points essentiels :
– Clarifier si un token est ou non un titre financier
– Définir des obligations de transparence pour les émetteurs
– Encadrer les pratiques de garde d’actifs numériques
– Offrir une structure claire pour les plateformes d’échange
Ce cadre permettrait de protéger les investisseurs tout en réduisant les barrières réglementaires qui freinent l’innovation et l’adoption des crypto-actifs.
La SEC veut faciliter le trading des tokens comme le bitcoin et l’ether
Dans cette nouvelle vision, la SEC prévoit également d’assouplir les règles pour les courtiers déjà enregistrés, leur permettant de proposer plus facilement des services de négociation de tokens non considérés comme des titres, tels que le bitcoin (BTC) ou l’ethereum (ETH).
Concrètement, les courtiers disposant d’un système alternatif de négociation (ATS) pourraient être autorisés à traiter ces actifs numériques dans un cadre clair et légal. Cela renforcerait la liquidité et l’accessibilité des crypto-actifs pour un plus large public.
Un changement de cap net par rapport à l’ère Biden
Cette annonce contraste fortement avec la politique de la SEC sous l’administration Biden. À l’époque, de nombreuses actions en justice avaient été intentées contre des géants de la crypto comme Coinbase et Kraken, souvent critiquées pour leur sévérité.
Depuis l’arrivée de Paul Atkins à la tête de l’agence, plusieurs de ces procédures ont été suspendues ou retirées. La volonté actuelle est d’apaiser les tensions entre régulateurs et entreprises du Web3, et d’adopter un dialogue plus constructif.
Un groupe de travail dédié aux crypto-actifs
Pour mener à bien cette réforme, la SEC a constitué un groupe de travail dirigé par la commissaire républicaine Hester Peirce, surnommée « Crypto Mom » pour ses positions favorables à l’innovation.
Ce groupe aura pour mission de définir les grandes lignes de la nouvelle régulation. Il devra également recueillir les avis des acteurs du marché pour s’assurer que les futures règles soient à la fois efficaces et réalistes. Un appel à contributions publiques est d’ailleurs prévu dans les mois à venir.
Pourquoi cette régulation est stratégique pour les États-Unis
Avec cette réforme, la SEC cherche à éviter que les États-Unis ne prennent du retard face à d’autres juridictions comme l’Union européenne, qui a déjà mis en place le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce dernier a permis à de nombreux acteurs de s’installer légalement sur le Vieux Continent.
En rendant le cadre plus lisible, la SEC espère encourager les innovations financières locales et renforcer l’attractivité des États-Unis pour les startups crypto et Web3. Un environnement mieux défini permettrait également de rassurer les investisseurs traditionnels, encore hésitants face à la volatilité et aux risques juridiques du marché.
Un équilibre entre innovation et protection des consommateurs
L’un des grands enjeux pour la SEC sera de trouver le bon équilibre entre la régulation des pratiques frauduleuses et la liberté d’innover. Trop de contraintes pourraient freiner l’émergence de nouvelles technologies, tandis qu’un laxisme excessif risquerait d’exposer les utilisateurs à des arnaques ou des effondrements de projets.
Les nouvelles règles à venir pourraient ainsi introduire des obligations de reporting, des audits techniques ou encore des procédures de gouvernance renforcées pour les projets crypto. L’idée est de professionnaliser le secteur sans en étouffer le potentiel.
