Hester Peirce met en garde contre les illusions réglementaires
La commissaire de la SEC, Hester Peirce, surnommée « Crypto Mom », a lancé un message clair aux entreprises et projets liés à la blockchain : les valeurs mobilières tokenisées restent des valeurs mobilières. Selon elle, le fait d’utiliser la blockchain pour représenter un actif financier ne change en rien sa nature juridique. Cette déclaration concerne directement ce qu’on appelle un secure token service, c’est-à-dire une plateforme ou un protocole qui permet de créer, gérer ou échanger des actifs financiers sous forme de jetons numériques.
Le cadre juridique reste inchangé malgré l’innovation
Cette mise au point intervient alors que de nombreux acteurs, comme Coinbase, Robinhood ou BlackRock, développent des solutions de tokenisation d’actifs, comme des actions ou des obligations, via la technologie blockchain. Malgré l’innovation, Hester Peirce insiste : si un jeton représente une valeur mobilière, il doit respecter les règles habituelles imposées par la SEC.
secure token service : conformité avant tout
Le secure token service, dans ce cadre, ne peut pas contourner les lois existantes. Il doit s’assurer que les émetteurs respectent les obligations légales en matière de divulgation, d’enregistrement et de transparence. L’utilisation d’une blockchain ne supprime pas les risques réglementaires.
Une ouverture encadrée à l’innovation
Hester Peirce reconnaît toutefois que certaines règles anciennes peuvent freiner l’innovation. Elle se montre favorable à des discussions entre les régulateurs et les entreprises du secteur pour adapter certains cadres juridiques, sans pour autant sacrifier la protection des investisseurs. Elle propose même d’étudier des exemptions limitées pour tester de nouveaux modèles de tokenisation dans un environnement contrôlé.
Ce que cela signifie pour les développeurs de secure token service
Pour ceux qui développent un secure token service, cela signifie plusieurs choses. Premièrement, ils doivent collaborer étroitement avec les autorités de régulation. Deuxièmement, ils doivent informer les utilisateurs sur la nature réelle des actifs qu’ils proposent. Enfin, ils doivent préparer leurs systèmes à intégrer des mécanismes de conformité.
Conclusion : innovation et réglementation doivent avancer ensemble
Le message de la SEC est donc double : oui à l’innovation, mais dans un cadre sécurisé. Les valeurs mobilières restent encadrées par la loi, qu’elles soient numériques ou non. Cela implique que tout secure token service doit s’inscrire dans une logique de conformité dès sa conception.
En résumé, la tokenisation d’actifs offre des opportunités de modernisation des marchés financiers. Mais cette modernisation doit rester alignée avec les objectifs de transparence et de protection du public. Le rôle de la SEC, et en particulier celui de commissaires comme Hester Peirce, est de s’assurer que cette transition vers le numérique respecte les principes fondamentaux du droit financier américain.
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