La SEC accuse Coinbase de violations des règles en matière de valeurs mobilières
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a inculpé Coinbase pour violation de la législation sur les valeurs mobilières. Cette action en justice rappelle une affaire similaire contre Binance déposée par la SEC un jour auparavant. Toutefois, il existe des différences essentielles entre les deux affaires. Dans sa plainte de 101 pages contre la plus grande bourse de crypto-monnaies des États-Unis, la SEC affirme que Coinbase a servi de courtier, mais n’a pas été enregistré en tant que tel. L’absence d’enregistrement signifie que les investisseurs ont été exposés à un risque important puisqu’ils ont été privés des informations pertinentes et des protections auxquelles ils avaient droit.
Coinbase accusé d’avoir listé des crypto-actifs
Coinbase a également été accusé d’avoir listé 13 crypto-monnaies, y compris les 20 premières crypto-monnaies par capitalisation boursière telles que Solana, Cardano et Polygon, qui répondaient aux exigences du test de Howey. Le test de Howey est le moyen utilisé par la SEC pour déterminer si un actif constitue un contrat d’investissement. Coinbase avait prétendu appliquer ce test à tous les actifs listés sur sa plateforme. Cependant, la SEC a déclaré que Coinbase n’avait accordé qu’un « intérêt de pure forme » à l’idée de conformité légale et qu’elle avait mis à disposition des contrats d’investissement à des fins de négociation.
Le problème du staking-as-a-service
La troisième allégation de la SEC à l’encontre de Coinbase concernait son produit « staking-as-a-service ». La bourse n’a pas enregistré ce service auprès de la commission. Le programme permettait aux utilisateurs de miser des crypto-actifs à preuve d’enjeu via la plateforme de Coinbase, d’obtenir un rendement et de payer une commission de 25 à 35 % à Coinbase. Lundi, Binance a fait l’objet d’accusations similaires pour ses programmes tels que « BNB Vault », « Simple Earn » et « staking » disponibles sur Binance US. Les autorités de régulation des marchés financiers de plusieurs États, tels que l’Alabama et la Californie, ont également commencé à cibler Coinbase pour son produit de mise en gage (staking) mardi.
Punitions différentes pour Coinbase et Binance
Coinbase a reçu l’ordre de rembourser tous les « gains mal acquis » liés à ses violations de titres, ainsi que des intérêts de préjudices, des pénalités en argent civil et d’autres mesures équitables pour les investisseurs. Alors que Kraken a payé une amende de 30 millions de dollars pour régler les accusations liées à son produit de staking en février, Coinbase devra probablement faire face à des pénalités plus importantes. Binance, quant à elle, a été condamnée à payer des pénalités similaires et s’est vu interdire de manière permanente de s’engager dans des activités d’échange de titres et de crypto-monnaies.
