20/07/23 : Le juge Analisa Torres a rendu un jugement partiellement en faveur de Ripple dans le cadre du procès face à la SEC, établissant que les ventes secondaires de XRP ne constituent pas un contrat d’investissement. Depuis lors, beaucoup de choses se sont passées dans l’industrie des cryptomonnaies. Le marché a explosé, notamment XRP, qui a augmenté de plus de 70% suite à cette nouvelle. Un certain nombre d’échanges de cryptomonnaies ont réinscrit l’altcoin, ce qui a entraîné une forte hausse de l’intérêt ouvert. En fait, l’intérêt ouvert pour les contrats à terme sur XRP n’a pas été aussi élevé depuis 2023.
Des membres du Congrès mécontents de la SEC
Dans une lettre adressée à Gary Gensler le 19 juillet, le député French Hill, président du sous-comité sur les actifs numériques, la technologie financière et l’inclusion, ainsi que le député Dusty Johnson, président du sous-comité sur les marchés des matières premières, les actifs numériques et le développement rural, expriment leurs préoccupations quant à la manière dont la SEC aborde la réglementation des cryptomonnaies.
La lettre indique que le Congrès a jusqu’à présent travaillé pour combler les lacunes réglementaires existantes, en organisant plus de 15 auditions sur la politique en matière d’actifs numériques, en présentant des projets de loi pour remédier à ces lacunes, ainsi qu’en travaillant à l’établissement d’un régime réglementaire pour les “commodités numériques” au cours de l’année écoulée.
De son côté, la SEC a choisi une voie différente.
Alors que le Congrès s’efforce de combler les lacunes réglementaires, la SEC a choisi de réglementer par l’application de la loi. […] Cette approche ne garantit pas la conformité et la protection des clients, mais crée plutôt une confusion supplémentaire, comme l’a démontré le récent jugement sommaire.
Les députés ajoutent également :
Cette approche ne protège pas le public. Une législation serait bien plus efficace pour prévenir les effondrements futurs des entreprises actives dans les actifs numériques que des actions répressives.
La lettre appelle à un “dialogue productif” avec la SEC sur cette question, tout en affirmant qu’un cadre juridique créerait essentiellement un processus permettant aux entreprises de se conformer.
Procès Ripple 20/07/23 | Appel de la SEC ?
Tous les regards sont maintenant tournés vers la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la question de savoir si elle fera appel du jugement de la juge Torres du 13 juillet.
Le président Gensler a abordé cette question lors d’un événement au National Press Club le 17 juillet :
… bien que nous soyons déçus par ce que le tribunal a dit sur les investisseurs particuliers, nous examinons toujours cela et évaluons cette opinion.
Il a cependant ajouté que la SEC continuera à faire ce qu’elle a fait jusqu’à présent :
Nous allons continuer à essayer de mettre en conformité des entreprises qui pourraient ne pas être en conformité – sans préjuger de leur situation – et essayer de garantir la protection du public investisseur.
Il convient également de rappeler que récemment, Gensler a demandé un financement supplémentaire de 70 millions de dollars pour poursuivre la lutte contre “le Far West des marchés des cryptomonnaies, truffé de non-conformités”.
