Le FinCEN (département du trésor Américain) a publié un avis de proposition de réglementation qui vise à classer le mix de monnaies virtuelles convertibles comme une “préoccupation principale en matière de blanchiment crypto”. Cette proposition n’affectera pas seulement les tumblers dédiés comme Tornado Cash, mais aussi les fournisseurs de services qui utilisent des protocoles de confidentialité de base comme le coinjoin de Bitcoin.
Le blanchiment crypto comme raisons de cette proposition
Le FinCEN justifie ces nouvelles règles en soulignant l’utilisation des services de crypto-mixage par des acteurs malveillants pour blanchir des produits illicites. Il mentionne en particulier des groupes tels que le Hamas, le Jihad islamique palestinien, des organisations criminelles russes et la République populaire démocratique de Corée. Par exemple, le Jihad islamique palestinien a récemment reçu des millions d’USDT basés sur Tron, tandis que le Hamas a reçu 450 000 dollars en dons d’actifs numériques qui ont ensuite été saisis par les autorités israéliennes.
Le département du trésor Américain vise à améliorer les pratiques de conformité pour les mélangeurs de pièces afin de renforcer la transparence et d’empêcher l’accès à l’infrastructure financière américaine par des États comme la Corée du Nord et des groupes terroristes.
Impact sur les institutions financières et les Crypto Tumblers
Si elles sont mises en œuvre, les règles proposées pourraient obliger les institutions financières à tenir des registres et des rapports liés aux transactions impliquant des tumblers d’actifs numériques. Cela signifie que les opérateurs de crypto tumblers devront se conformer aux exigences en matière de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).
Le FinCEN cite la section 311 du USA Patriot Act comme base juridique de ces règles, qui autorise le secrétaire au Trésor à classer les “principaux problèmes de blanchiment d’argent” et à imposer des “mesures spéciales” à l’encontre des entités concernées.
Limiter le blanchiment crypto à tout prix
Controverse autour des sanctions sur les crypto-monnaies
La récente sanction de Tornado Cash par l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) a suscité une controverse au sein de la communauté des actifs numériques. Beaucoup ont fait valoir que la sanction pénalisait injustement des utilisateurs innocents qui accordent de l’importance à la vie privée et ont affirmé qu’elle violait leurs droits à la liberté d’expression.
Malgré la sanction, le volume de Tornado Cash a baissé de 85 %, mais il a tout de même traité 77 millions de dollars d’actifs numériques par l’intermédiaire de son contrat en 30 jours. En tant que protocole open-source fonctionnant sur la blockchain Ethereum, il est difficile de bloquer complètement Tornado Cash tant qu’Ethereum reste accessible.
Cette lutte contre le blanchiment crypto a des implications pour les services Coinjoin
Les règles proposées par le trésor Américian indiquent que les services de culbute comme CoinJoin pourraient devenir encore plus difficiles à utiliser légalement. Les opérateurs qui s’appuient sur des services d’anonymisation pourraient être tenus de collecter, d’enregistrer, de traiter et de divulguer des quantités substantielles de données au gouvernement.
Les règles proposées ont de fortes chances d’être adoptées si le FinCEN ne reçoit pas d’objections significatives au cours de la période de consultation publique de 90 jours. Le secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a le pouvoir de mettre en œuvre ces règles.
Le FinCEN justifie ces exigences en se référant à des utilisateurs malhonnêtes tels que le Hamas et la République populaire démocratique de Corée. L’avis de proposition de réglementation est actuellement ouvert aux commentaires du public.
