Binance, l’une des plus grandes bourses de crypto-monnaies, a accepté de payer une amende 2,7 milliards de dollars de dégorgement et de pénalités à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans le cadre d’un règlement. Les mesures d’application de la CFTC à l’encontre de la société et de son ancien PDG, Changpeng Zhao (CZ), sont désormais terminées.
Amende de Binance | Détails du règlement
Selon un communiqué de presse de la CFTC du 18 décembre 2023, le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l’Illinois a conclu une ordonnance de consentement à l’encontre de Binance et de CZ.
Dans le cadre de ce règlement, la société dégagera 1,3 milliard de dollars de frais de transaction mal acquis et versera 1,3 milliard de dollars supplémentaires à titre de sanction pécuniaire civile à l’autorité de régulation.
CZ lui-même devra payer une amende civile personnelle de 150 millions de dollars.
Contexte de l’affaire
En mars, la CFTC a intenté une action en justice contre Binance et CZ, les accusant d’avoir sollicité des clients américains tout en ignorant les exigences réglementaires. Le régulateur a également allégué que Binance, CZ et d’autres cadres supérieurs ont aidé des clients américains à se soustraire aux contrôles de conformité.
Binance et CZ ont toutes deux nié ces allégations. Binance a demandé un non-lieu, arguant que la CFTC outrepassait sa compétence en tentant de réglementer des entités et des personnes en dehors des États-Unis.
Amende de Binance | Conclusion de la bataille juridique
Avec ce règlement, toutes les accusations portées par la CFTC contre Binance et CZ ont été résolues. Le règlement exige que Binance mette en œuvre une structure de gouvernance d’entreprise qui comprend un conseil d’administration avec des membres indépendants, un comité de conformité et un comité d’audit.
Les défis juridiques en cours de Binance
En novembre 2023, CZ a démissionné de son poste de PDG de Binance et a plaidé coupable de violation des règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Il a également quitté son poste de président du conseil d’administration de Binance.com, la branche américaine de la bourse.
CZ risque une peine maximale de 18 mois de prison et restera aux États-Unis jusqu’au prononcé de sa sentence, le 23 février 2024, conformément à une récente décision de justice.
Entre-temps, Binance a conclu un accord de 4,3 milliards de dollars avec le ministère américain de la justice (DOJ) concernant des violations, notamment de la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act).
Toutefois, les problèmes juridiques de Binance ne sont pas terminés. La société est actuellement engagée dans une bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet d’allégations de violations de titres. Binance a intenté une action en justice visant à rejeter les allégations de la SEC.
Amende de Binance | Conclusion
L’accord conclu entre Binance et la CFTC met un terme aux mesures d’exécution prises par le régulateur à l’encontre de la société. Toutefois, Binance doit encore faire face à des poursuites judiciaires de la part d’autres autorités, notamment le DOJ et la SEC.
L’issue de ces affaires aura un impact significatif sur les activités futures et la réputation de Binance dans le secteur des crypto-monnaies.
