Le procès en cours entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) atteint un moment clé. Une date limite se profile pour Ripple, celle du 20 février, pour la soumission de documents essentiels. Cette échéance jouera un rôle déterminant dans l’avancement du cas.
Ripple se Prépare à Livrer les Contrats Demandés
Ripple doit présenter ses contrats de vente de XRP. Ces documents concernent des transactions avec des entités variées, y compris des acheteurs institutionnels, depuis 2021. La SEC, ayant obtenu gain de cause via une motion, attend ces documents avec impatience.
En anticipation, Ripple a déjà fourni ses états financiers pour les années 2022-2023. Ils ont également répondu aux interrogations postérieuses à la plainte initiale. Face aux défis de rassembler et de fournir les contrats demandés, Ripple a sollicité un délai supplémentaire jusqu’au 20 février.
Ripple Procès : La Phase Cruciale de Soumission des Documents
La découverte liée aux mesures correctives a commencé le 9 novembre 2023. Les deux parties ont convenu de 90 jours pour une exploration limitée par des experts. Ce processus vise à identifier une solution adéquate aux infractions présumées de Ripple.
Après cette étape, l’affaire évoluera vers l’exposition des mesures correctives. La SEC y présentera ses conclusions et recommandations pour les sanctions contre Ripple.
Ripple Procès : les attentes de la SEC
Il est probable que la SEC réclame une amende significative contre Ripple, potentiellement jusqu’à 770 millions de dollars. Cette demande s’appuiera sur les états financiers de Ripple pour déterminer la gravité de la sanction. La Commission envisage également une injonction relative aux ventes institutionnelles, dans le but de prévenir de futures infractions.
Malgré les affirmations de Ripple sur sa conformité aux décisions judiciaires, la SEC reste vigilante. Elle souhaite examiner en détail les contrats de vente institutionnelle pour garantir le respect des règles.
Ce procès entre Ripple et la SEC est plus qu’une simple querelle judiciaire. Il symbolise une confrontation entre l’innovation dans la blockchain et la régulation financière traditionnelle. Les jours à venir sont cruciaux. Ils détermineront non seulement l’issue de ce procès, mais pourraient également influencer l’avenir réglementaire des cryptomonnaies.
