Le gouvernement du Royaume-Uni a récemment présenté un projet de loi historique, le Property (Digital Assets etc) Bill, visant à reconnaître officiellement les actifs numériques tels que les crypto comme des biens personnels. Ce projet de loi crypto marque une avancée majeure dans la clarification du statut juridique des actifs crypto dans le pays.
Classification légale des actifs crypto au Royaume-Uni
Le projet de loi crypto, basée sur les recommandations de la Law Commission de 2023, introduit une catégorie distincte. Il s’agit notamment des actifs cryptos et d’autres formes d’actifs numériques. Ces actifs seront désormais reconnus comme des biens personnels en droit britannique, aux côtés des biens matériels et des créances. Cette initiative permet de donner une définition juridique claire aux actifs numériques. Cela va permettre le renforcement de la sécurité juridique des détenteurs de ces biens au Royaume-Uni.
Protection légale et résolution des litiges en matière d’actifs numériques
Le projet de loi vise à résoudre les lacunes légales entourant les crypto et autres actifs numériques dans des situations complexes, comme les divorces ou les litiges commerciaux. Avant cette réforme, les actifs numériques étaient dans une zone grise en matière de droit de la propriété au Royaume-Uni, laissant les propriétaires sans protection juridique claire. Désormais, avec ce projet de loi, les particuliers et les entreprises disposeront de garanties contre la fraude et les escroqueries impliquant des actifs numériques.
Un Royaume-Uni à la pointe de l’adoption des actifs numériques
Avec cette législation, le Royaume-Uni se positionne en tant que leader mondial dans la reconnaissance juridique des actifs numériques. Cette évolution attire de nouvelles entreprises et investissements dans le secteur des services financiers du pays. En réalité, elle renforce l’écosystème des crypto au Royaume-Uni. Le projet de loi témoigne de la volonté du Royaume-Uni de s’adapter à l’évolution rapide des technologies financières. Ce faisant, le pays ambitionne de se positionner comme un acteur majeur dans le DeFi et des actifs crypto.
Un secteur juridique innovant
La ministre de la Justice, Heidi Alexander, a souligné l’importance de cette réforme pour maintenir la compétitivité du Royaume-Uni dans le secteur juridique international. Avec ce projet de loi crypto, le pays se prépare à relever les défis posés par la croissance rapide des DeFi et des crypto. Avec la garantie que son cadre juridique est à la pointe de l’innovation.
