Règlementation sur l’impartialité des employés de la SEC
Dans l’actualité de Ripple de ce 20/06/23 Stuart Alderoty, un avocat renommé représentant Ripple, a soulevé des préoccupations concernant les règles d’impartialité qui régissent les employés de la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon la loi fédérale, décrite dans le 5 CFR 2635.101(b)(14), les employés de la SEC doivent agir de manière impartiale et maintenir une apparence d’impartialité. La question cruciale est de savoir si une personne raisonnable, informée des faits, mettrait en doute l’impartialité des employés.
Actu Ripple 20/06/23 : Les courriels de Hinman
Les remarques d’Alderoty font suite à la publication d’une série de courriels échangés entre William Hinman, l’ancien directeur de la SEC, et des membres du personnel de la SEC. Ces courriels, préparés pour le discours de Hinman en juin 2018, discutent de la classification et de la réglementation de divers actifs numériques. Dans ces courriels, Hinman a exprimé le point de vue selon lequel le Bitcoin et l’Ethereum n’étaient pas des valeurs mobilières.
Ce point de vue a suscité des critiques de la part de certains membres du personnel de la SEC qui pensaient que Hinman affichait un parti pris en faveur du Bitcoin et de l’Ethereum. Cependant, Hinman est allé de l’avant et a fait cette déclaration lors de son discours.
Actu Ripple 20/06/23 : Les poursuites judiciaires
La publication des courriels de Hinman coïncide avec la bataille juridique en cours de Ripple avec la SEC. La commission allègue que Ripple a vendu des titres non enregistrés, et l’équipe juridique de Ripple a demandé l’accès aux courriels de Hinman dans le cadre de sa stratégie de défense.
Les tweets d’Alderoty soulignent les inquiétudes de Ripple quant aux irrégularités potentielles dans l’approche de la SEC en matière de réglementation des crypto-monnaies. Ripple et d’autres défenseurs des crypto-monnaies estiment que le traitement par la SEC des différents actifs numériques a été inégal et a souvent favorisé les crypto-monnaies établies comme le Bitcoin et l’Ethereum.
Quelles implications pour l’industrie des cryptos ?
Les questions soulevées par Alderoty et le procès Ripple sont importantes pour le secteur des crypto-monnaies. Le cadre réglementaire entourant les crypto-monnaies est loin d’être parfait, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées du mauvais côté de la SEC.
Les courriels de M. Hinman montrent que l’approche de la SEC n’est pas toujours impartiale, ce qui pourrait miner la confiance des investisseurs dans les crypto-monnaies en tant que classe d’actifs. En outre, cela pourrait étouffer l’innovation dans le secteur, car les entreprises craignent de se mettre à dos les régulateurs.
En fin de compte, ce qu’il faut, c’est un cadre réglementaire transparent et équitable qui apporte des certitudes aux entreprises et aux investisseurs. Ce n’est qu’à cette condition que le secteur des crypto-monnaies pourra atteindre son plein potentiel.
