Le 6 juin dernier, la commission de l’Agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis s’est réunie pour discuter d’un projet de loi portant sur la cryptomonnaie avancé par des législateurs républicains.
Un projet de loi bipartisan
Le législateur Glenn Thompson, l’un des députés qui a initialement proposé le projet de loi, a déclaré que cette réunion visait à discuter du projet de loi avec les membres démocrates présents. Il a exprimé son désir d’obtenir un « projet législatif conjoint bipartisan ».
Cette discussion survient au moment où Coinbase, la plateforme américaine d’échange de cryptomonnaies, est poursuivie par la SEC pour violation de la loi sur les valeurs mobilières. Glenn Thompson a déclaré que cet événement était la raison pour laquelle la discussion sur le projet de loi était organisée. Il a exprimé son opposition à une réglementation par l’application de la loi.
Un projet de loi crypto bien accueilli
Paul Grewal, CLO de Coinbase, a exprimé son soutien au projet de loi républicain, le qualifiant de « pas important dans la fourniture d’une clarté réglementaire attendue depuis longtemps ». Il a également déclaré que le Congrès devait séparer les actifs numériques et les matières premières, ce que le projet de loi visait à accomplir en s’appuyant sur des réglementations, des discussions et des conclusions précédentes.
Dan Gallagher, responsable de la conformité juridique et des affaires d’entreprise de Robinhood, a également témoigné. Il a qualifié le projet de loi de « pas important dans la fourniture de la clarté réglementaire nécessaire » et a déclaré que Robinhood « soutenait globalement » les objectifs du projet de loi.
Des membres de la CFTC expriment leur soutien
Rostin Behnam, président de la Commodities and Futures Trade Commission (CFTC), s’est déclaré « encouragé » par les efforts visant à combler le vide réglementaire. Cependant, il a déclaré que le marché des matières premières numériques devait être protégé par une réglementation « éprouvée dans le temps » et que toute nouvelle législation ne devait pas « saper les lois existantes ». Il a spécifiquement déclaré que la CFTC devait recevoir certains pouvoirs et une plus grande assurance de financement.
Plusieurs anciens membres de la CFTC ont également témoigné aux côtés de Behnam. Ils ont exprimé un plus grand soutien aux changements, l’ancien commissaire de la CFTC Dan Berkovitz notant un « besoin urgent de combler le vide » entre la SEC et la CFTC.
En dépit des préoccupations de Behnam concernant les changements soudains de réglementation, le projet de loi donnerait à la CFTC des pouvoirs importants dans sa forme actuelle.
