Dans l’actualité crypto de ce samedi 10 juin, on entend un nouveau point de vue sur le procès entre la SEC et Ripple. Des experts juridiques ont récemment avancé que la réglementation par l’application de la loi dans l’industrie des actifs numériques est inefficace. Dans leur article intitulé » Réglementation par l’application de la loi dans l’industrie des actifs numériques : Une réponse en retard à des faits obsolètes « , Karen Ubell, Mitzi Chang et Adam Bruce du cabinet d’avocats Goodwin ont souligné que l’accent mis par la Securities and Exchange Commission (SEC) sur les actions d’application de la loi n’a guère contribué à clarifier les attentes réglementaires en matière de faits actuels et de pratiques de marché.
Procès Ripple | Des cas d’application de la loi peu utiles pour l’avenir
Les experts ont affirmé que les actions d’application de la loi étaient essentielles pour sanctionner les acteurs frauduleux et protéger les investisseurs. Cependant, ils ont également souligné que leur utilité en tant que moyen de communiquer des attentes réglementaires prospectives était limitée. Les actions d’application de la loi et les litiges sont en effet intrinsèquement rétrospectifs, traitant souvent de scénarios factuels et de tendances de marché qui ne sont plus prévalents dans l’industrie.
Ils ont pris comme exemple le litige SEC contre Ripple pour illustrer la limitation de l’utilité de l’application de la loi dans la communication des attentes réglementaires. Selon eux, les faits allégués par la SEC dans l’affaire Ripple correspondent aux caractéristiques du début du boom des ICO. Cependant, les pratiques de marché actuelles en matière de lancement de protocoles et d’actifs numériques ont évolué de manière significative. À cet égard, les experts juridiques ont affirmé que l’issue du procès Ripple aurait peu d’incidence sur l’industrie de la blockchain et des actifs numériques.
Procès Ripple : une jurisprudence qui fera date ?
Tout en soulignant que les actions d’application de la loi sont nécessaires, les avocats ont mis l’accent sur l’importance des attentes réglementaires prospectives en matière de création de règles et de lignes directrices claires. Ils ont également incité la SEC à utiliser davantage les actions coercitives pour appliquer les règles et réglementations existantes.
Bien que de nombreux observateurs perçoivent les actions d’application de la loi de la SEC comme désordonnées et peu claires en termes de signaux de politique, une décision de justice dans l’affaire Ripple pourrait offrir des orientations précises en matière d’attentes réglementaires pour l’industrie des actifs numériques.
