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Lundi, la Securities and Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis a intent\u00e9 une action en justice contre la bourse de crypto-monnaies Binance et son PDG, Changpeng Zhao (CZ), all\u00e9guant des malversations majeures et des violations de la loi. L’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation estime que Binance devrait se voir interdire de poursuivre ses activit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. L’action en justice comprend des all\u00e9gations d’ill\u00e9galit\u00e9s similaires \u00e0 celles formul\u00e9es \u00e0 l’encontre de la bourse de crypto-monnaies FTX, qui a \u00e9chou\u00e9, et de sa soci\u00e9t\u00e9 de trading s\u0153ur Alameda Research, y compris l’utilisation abusive de fonds et d’\u00e9ventuelles manipulations du march\u00e9. La SEC et la Commodity Futures Trading Commission ont toutes deux all\u00e9gu\u00e9 que Binance avait courtis\u00e9 des clients am\u00e9ricains bien qu’elle soit offshore et ne soit pas enregistr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, et qu’elle avait peu de s\u00e9paration entre ses op\u00e9rations am\u00e9ricaines et offshore, comme l’exige la loi.<\/p>\n
Dans le cadre de son action en justice, la SEC a demand\u00e9 une ordonnance de comptabilisation imm\u00e9diate des finances de Binance et de Binance.US, le gel et le rapatriement des actifs, la conservation des documents et la nomination d’un administrateur judiciaire pour les actifs de Binance. Binance a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle d\u00e9fendrait vigoureusement sa plateforme et a ni\u00e9 les all\u00e9gations de la SEC selon lesquelles elle aurait transf\u00e9r\u00e9 puis utilis\u00e9 des fonds de clients \u00e0 des fins incluant l’achat de BUSD, son propre stablecoin.<\/p>\n
(Les fonds de Binance-Us auraient \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s sur un compte d\u00e9tenu par une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Zhao)<\/p>\n
La SEC affirme que des milliards de dollars am\u00e9ricains de fonds de clients de Binance et de Binance.US ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s sur un compte d\u00e9tenu par une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Zhao, connue sous le nom de Merit Peak Limited. La plainte all\u00e8gue \u00e9galement que Binance a utilis\u00e9 les fonds des clients achemin\u00e9s vers Merit Peak pour acheter BUSD. L’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation a d\u00e9clar\u00e9 que cela pr\u00e9sentait un risque de contrepartie non divulgu\u00e9 pour les investisseurs. Le compte de la Silvergate Bank d\u00e9tenu par Merit Peak a ensuite re\u00e7u, en tant que compte de passage, plus de 20 milliards de dollars, dont une partie a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire anonyme dans le cadre de transferts qui semblent li\u00e9s \u00e0 l’achat de BUSD. On craint que le transfert de ces fonds ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 d’une mani\u00e8re que les courtiers, les bourses et les chambres de compensation r\u00e9glement\u00e9s ne devraient pas \u00eatre en mesure de faire.<\/p>\n
Binance a \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9 ouvertement \u00e0 tous les clients depuis son lancement jusqu’\u00e0 au moins septembre 2019. La SEC affirme qu’elle avait estim\u00e9 en ao\u00fbt 2019 qu’elle avait plus de 1,47 million de clients am\u00e9ricains, et qu’elle suivait les activit\u00e9s de ses clients et savait d’o\u00f9 ils se connectaient. Elle savait \u00e9galement que l’exclusion des clients am\u00e9ricains porterait un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/p>\n
Bien que les deux soci\u00e9t\u00e9s aient tent\u00e9 de se s\u00e9parer aux yeux du public, la SEC affirme que Binance a effectivement contr\u00f4l\u00e9 Binance.US, ce qui remet en question la conformit\u00e9 l\u00e9gale des deux soci\u00e9t\u00e9s. La SEC affirme \u00e9galement que Binance dispose d’un \u00ab\u00a0r\u00e9seau opaque de personnes morales\u00a0\u00bb enregistr\u00e9es dans diverses juridictions. La SEC dispose d’une pl\u00e9thore de messages internes similaires \u00e0 ceux cit\u00e9s dans la plainte de la CFTC, qui cite \u00e9galement des communications entre employ\u00e9s.<\/p>\n
La SEC et la CFTC ont toutes deux accus\u00e9 Binance de ne pas se conformer aux lois am\u00e9ricaines contre le blanchiment d’argent, bien qu’aucune de ces agences n’applique ces lois. Le d\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain n’a pas encore fait de commentaires sur Binance, mais s’il y a des soup\u00e7ons de violation des sanctions, les preuves incluses dans les poursuites civiles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour soutenir des mesures d’ex\u00e9cution distinctes par les d\u00e9partements du Tr\u00e9sor et de la Justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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