La semaine derni\u00e8re, la Securities and Exchange Commission (SEC) a demand\u00e9 \u00e0 un juge de rejeter la p\u00e9tition de Coinbase sur la r\u00e8glementation, affirmant ne pas \u00eatre oblig\u00e9 de r\u00e9pondre aux exigences pr\u00e9sent\u00e9es par la bourse. Le 23 ao\u00fbt, Coinbase a donc demand\u00e9 \u00e0 un tribunal de lui accorder un mandat obligeant la SEC \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 sa demande de r\u00e8glementation dans les sept jours.<\/p>\n
La requ\u00eate de Coinbase fait suite \u00e0 sa p\u00e9tition qu’elle a d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la SEC en juillet de l’ann\u00e9e derni\u00e8re dans laquelle elle demandait \u00e0 l’agence d’\u00e9crire des r\u00e8gles expliquant comment les lois sur les valeurs mobili\u00e8res s’appliquent aux crypto-monnaies.<\/p>\n
L’appel \u00e0 un mandat<\/p>\n
Par une action en mandamus, Coinbase demande \u00e0 la cour d’ordonner \u00e0 un responsable gouvernemental de remplir certaines de ses obligations. Selon Cornell University, une telle requ\u00eate est appropri\u00e9e lorsque l’autorit\u00e9 concern\u00e9e a pris sa d\u00e9cision de rejeter la demande de l’entreprise.<\/p>\n
Selon Coinbase, la SEC n’a pas l’intention d’engager des n\u00e9gociations, citant les actions de mise en application au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, ainsi que la notification de nouvelle r\u00e9glementation qu’elle a re\u00e7ue.<\/p>\n
Les relations tendues entre Coinbase et la SEC<\/p>\n
En mars de cette ann\u00e9e, la SEC a envoy\u00e9 une \u00ab\u00a0notice Wells\u00a0\u00bb \u00e0 Coinbase, mena\u00e7ant la bourse de crypto-monnaies de poursuites judiciaires concernant certains de ses actifs num\u00e9riques cot\u00e9s, son service de mise en jeu Coinbase Earn, Coinbase Prime et Coinbase Wallet.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la SEC, Gary Gensler, a plusieurs fois appel\u00e9 les bourses de crypto-monnaies \u00e0 s’enregistrer aupr\u00e8s de son agence. Cependant, Coinbase affirme que la SEC refuse d’appliquer les r\u00e8gles, cr\u00e9ant ainsi un cercle vicieux pour l’industrie.<\/p>\n
Selon Coinbase, la SEC avait d\u00e9j\u00e0 pris une d\u00e9cision concernant la r\u00e8glementation et souhaitait rejeter la p\u00e9tition de la bourse. Par cons\u00e9quent, Coinbase demande maintenant \u00e0 la cour de lui obliger \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 sa demande dans les sept jours, faute de quoi elle demandera le maintien de la juridiction et obligera la SEC \u00e0 rendre compte de ses progr\u00e8s et de la raison pour laquelle elle a tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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