Actu Législation Crypto US 22/06/23 : La Chambre des services financiers américains devrait voter sur une nouvelle législation concernant les actifs numériques, comprennant les cryptomonnaies et les stablecoins. Les propositions doivent être débattues la deuxième semaine de juillet.
Actu Législation Crypto US | Une clarté réglementaire
Alors que les agences réglementaires américaines continuent de lutter contre l’incertitude réglementaire dans l’industrie crypto, plusieurs leaders républicains ont présenté des projets de loi visant à fournir une clarté réglementaire nécessaire.
Le paysage réglementaire pour les actifs de crypto aux États-Unis a été sombre et confus, avec plusieurs agences revendiquant une juridiction sur l’espace numérique. Cela a conduit à un manque de clarté et de certitude pour les investisseurs et les entreprises, freinant la croissance de l’industrie.
Un vrai cadre réglementaire pour l’écosystème
Les comités de services financiers et d’agriculture de la Chambre ont déjà publié le 2 juin un projet de discussion de législation visant à réglementer les actifs numériques et à fournir un cadre statutaire pour la réglementation des actifs numériques. La législation vise à fournir de la clarté, combler les lacunes réglementaires et favoriser l’innovation tout en assurant une protection adéquate des consommateurs.
La législation proposée est un effort conjoint entre les comités de services financiers et d’agriculture de la Chambre. Elle vise à combler les lacunes de compétence entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC). Elle cherche également à établir un cadre réglementaire viable pour les actifs numériques qui protégera les consommateurs et favorisera l’innovation américaine.
La législation, rédigée par le président du comité, Patrick McHenry, et le représentant Glenn Thompson, vise à fournir des dispositions liées à la structure du marché et des exigences réglementaires et de reporting moins strictes pour les actifs numériques qui passent au statut de marchandise.
Cependant, les projets de loi auront besoin du soutien des démocrates au Sénat et de la signature du président Joe Biden pour devenir des lois.
Une réglementation complète pour les stablecoins
En plus de la législation proposée, le comité débattra d’un projet de loi distinct appelant à un cadre réglementaire complet pour les stablecoins, rédigé par McHenry et le représentant French Hill. Les projets de loi seront soumis à des modifications et à un vote final pour leur adoption favorable par le comité.
Ces projets de loi visent à empêcher les États-Unis de prendre du retard par rapport à d’autres pays dans la course aux actifs numériques. L’industrie peut innover et croître en fournissant des clarifications réglementaires, créant ainsi des emplois et des opportunités économiques pour les Américains.
En somme, la législation proposée par les comités des services financiers et d’agriculture de la Chambre peut permettre une approche plus complète de la réglementation des actifs numériques, offrant aux investisseurs et aux entreprises une plus grande clarté et stabilité sur le marché.
Les comités encouragent les parties prenantes et les participants du marché à fournir des commentaires constructifs pour aider à améliorer la législation et garantir que l’Amérique reste le leader de l’innovation financière et technologique.
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