Actu SEC 03/07/23 : Dernière mise à jour du procès opposant la SEC à Ripple

Actu SEC 03/07/23 : Alors que l’industrie des crypto-monnaies attend toujours avec impatience la conclusion du procès que la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a intenté contre Ripple, un expert juridique pro-XRP a offert plus d’arguments pour soutenir le côté de la société blockchain dans cette bataille légale.

En effet, l’avocat Bill Morgan a participé à une discussion qui comprenait un membre bien connu de la communauté XRP, M. Huber, et l’ancien avocat de la SEC, Marc Fagel. Dans un tweet du 2 juillet, M. Huber a demandé pourquoi le régulateur n’avait pas intenté de référé du tout “si Ripple avait fait quoi que ce soit de répréhensible ou même d’illégal, en plus de ‘vendre des titres non enregistrés’”.

Dans sa réponse, Morgan a expliqué que la raison en était que “depuis mai 2020, Ripple n’a engagé que des ventes de [liquidités à la demande (ODL)], et la SEC courrait le risque d’une décision concernant une motion de référé ou d’injonction préliminaire selon laquelle les ventes de ODL ne sont pas des contrats d’investissement, ce qui affaiblirait son argument selon lequel le jeton lui-même est un titre”.

Morgan a également souligné les différences entre les ventes programmatiques ou les échanges sur le marché ouvert de XRP et les ventes par le biais du système ODL de Ripple, qui permet aux clients de transférer de l’argent à travers les frontières instantanément et à moindre coût, sans intermédiaires bancaires.

🤔 Qui remportera le procès entre la SEC et Ripple ?

Actu SEC 03/07/23 | La pratique de la SEC critiquée

Plus récemment, Morgan a également critiqué les pratiques de la SEC qu’il a qualifiées de “moyen d’obtenir de la clarté”. Il a cité l’exemple de Dash (DASH), qui a été lancé en 2014 pour que la SEC décide soudainement neuf ans plus tard qu’il s’agit d’un titre, “alors qu’il n’y avait aucune indication que les jetons de preuve de travail (PoW) qui sont minés étaient des titres”.

Pendant ce temps, le jeton XRP, au centre du procès, était échangé au prix de 0,4815 $ au moment de la publication. Cela indique une baisse de 0,28 % au cours des dernières 24 heures, ainsi qu’une baisse de 0,86 % au cours des sept jours précédents et une baisse plus significative de 8,77 % sur son graphique mensuel, selon les données du 3 juillet.

⚖️ Notre fil d’actualité dédié au procès opposant la Ripple à la SEC ⚖️

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