Dans l’actualité de la SEC ce 17 juillet 2023, on apprend que Kathryn Haun nous donne son avis sur un appel éventuel de la SEC face à Ripple. La fondatrice et PDG de Haun Ventures, une société d’investissement axée sur les cryptos, partage ses réflexions sur la récente décision partagée dans l’affaire SEC contre Ripple. Forte de sa vaste expérience au sein du conseil d’administration de Coinbase et du ministère américain de la Justice, Kathryn Haun estime que la décision du tribunal de faire une distinction entre le XRP lui-même et certaines transactions en XRP est raisonnable.
Tokens = contrats d’investissement oui ou non ?!
Selon Mme Haun, la décision du tribunal s’aligne sur le point de vue de l’industrie dans les procès à venir contre la SEC. Elle affirme que les jetons, en eux-mêmes, ne sont jamais des “contrats d’investissement”. Seuls les contrats contraignants qui imposent au vendeur des obligations après la vente peuvent être considérés comme des contrats d’investissement. Par conséquent, les jetons échangés sur des bourses ou des marchés secondaires sont rarement considérés comme tels.
M. Haun établit des comparaisons entre les jetons et d’autres biens tels que les orangeraies, les fûts de whisky, les appartements et même les castors. Si ces actifs peuvent faire l’objet d’un contrat d’investissement, ils ne sont pas eux-mêmes des contrats d’investissement ou des valeurs mobilières.
Actu SEC 17/07/2023 | Le test des “ingrédients essentiels”
M. Haun aborde également l’argument de Ripple concernant le test des “ingrédients essentiels”. Ce test suggère qu’un contrat imposant au vendeur des obligations après la vente et permettant à l’acheteur de partager les bénéfices doit exister avant que les facteurs de Howey ne soient pris en compte. M. Haun prédit que la Cour suprême finira par adopter une version de cet argument, rejetant l’affirmation de la SEC selon laquelle un “contrat d’investissement” peut exister sans aucun contrat.
Réglementation et Incertitude : les Inquiétudes !
Si Mme Haun estime que la décision du tribunal est généralement favorable au secteur, elle exprime son scepticisme quant au désir de clarté juridique de la SEC. Elle suggère que la SEC profite de la confusion actuelle et que le fait de perdre ces questions en appel pourrait compromettre l’ensemble de son programme d’application.
Mme Haun souligne la nécessité d’une intervention législative pour répondre à ces questions juridiques complexes. Elle estime que la décision Ripple met en évidence l’inadéquation des lois et de la jurisprudence existantes avec les préoccupations politiques soulevées par cette technologie. Mme Haun demande que le Congrès, plutôt que des agences non élues, prenne des décisions politiques majeures concernant les crypto-monnaies.
Actu SEC 17/07/2023 | Un catalyseur pour des changements législatifs
En résumé, Mme Haun considère la décision du tribunal vis à vs de l’affaire SEC VS Ripple comme un catalyseur pour des changements législatifs positifs à Washington D.C. Au fur et à mesure que d’autres affaires seront jugées et que d’autres tribunaux s’engageront sur des principes plus vastes. Selon elle, Le droit continuera d’évoluer pour mieux répondre aux défis uniques posés par l’industrie des crypto-monnaies.
