Actu SEC 01/08/23 : Le juge américain Jed Rakeoff du district sud de New York a rejeté la demande de Terraform de rejeter les accusations de fraude portées contre elle par la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette décision intervient alors que le juge Rakeoff exprime son désaccord avec la décision de la juge Analisa Torres dans l’affaire Ripple v. SEC.
Requête de Terraform basée sur la victoire partielle de Ripple
Le 18 juillet, les avocats représentant Terraform Labs et son PDG Do Kwon dans leur procès avec la SEC ont déposé une requête en irrecevabilité, citant la récente victoire partielle de Ripple contre l’autorité de régulation. Le juge Torres avait statué que les ventes au détail du jeton XRP n’enfreignaient pas la loi américaine sur les valeurs mobilières, déclarant que seules les ventes institutionnelles pouvaient être considérées comme une infraction selon le test de Howey.
La SEC demande à la Cour de ne pas tenir compte des décisions de Ripple
La SEC a rapidement répondu à la requête de Terraform, exhortant le tribunal à ne pas tenir compte des décisions en faveur de Ripple, arguant qu’elles avaient été “mal décidées”. Depuis la décision de lundi, le juge Rakeoff s’est rangé du côté de la SEC, et Terraform Labs et Do Kwon doivent maintenant faire face aux allégations de fraude.
Le juge Rakeoff rejette la décision de Ripple sur le test de Howey
Dans son avis et son ordonnance de 50 pages, le juge Rakeoff déclare que la SEC a présenté une allégation plausible selon laquelle la vente de TerraUSD (UST) et de LUNA a violé la législation américaine sur les valeurs mobilières. Il est également en désaccord avec la décision rendue dans l’affaire Ripple, arguant que le test de Howey ne fait pas de distinction entre les investisseurs institutionnels et les particuliers. La distinction entre les achats directs et les transactions de revente secondaire n’est pas pertinente lorsqu’il s’agit d’évaluer si les actions et les déclarations des défendeurs promettaient des profits basés sur leurs efforts.
Actu SEC 01/08/23 | Implications de la victoire de Ripple et des futures affaires avec la SEC
Suite à la décision du juge Rakeoff dans l’affaire SEC v. Terraform et al., les spéculations vont bon train quant à l’avenir de la victoire partielle de Ripple contre l’autorité de régulation financière. Le directeur technique de Ripple, David Schwartz, fait preuve d’optimisme pour la communauté Ripple. Il suggère que la décision dans l’affaire Terraform pourrait être basée sur les “propriétés inhabituelles” de ce système particulier et ne pas s’appliquer aux crypto-monnaies typiques.
M. Schwartz note également que le désaccord du tribunal avec la décision de Ripple peut découler de différences dans les faits des deux affaires. Cependant, la SEC a fait allusion à un appel potentiel dans sa réponse à la motion de rejet de Terraform, suscitant un intérêt supplémentaire parmi les investisseurs XRP et la communauté crypto.
L’ancien président de la SEC, John Reed Stark, a déclaré qu’une victoire de l’autorité de régulation devant la cour d’appel était possible et n’était pas sans précédent. Alors que la bataille juridique entre Ripple et la SEC se poursuit, tous les regards seront tournés vers le résultat et son impact potentiel sur l’avenir du XRP et de l’industrie crypto dans son ensemble.
