Actu Terra 08/08/23 : Les procureurs sud-coréens qui enquêtent sur l’effondrement de Terra-Luna l’année dernière cherchent à soumettre la récente décision américaine sur la crypto-monnaie Ripple à un tribunal de Séoul, selon le bureau du procureur du district sud de Séoul. Les procureurs ont reçu une version traduite de la décision concernant le procès intenté par la Securities and Exchange Commission des États-Unis contre Ripple Labs, qui les accuse d’avoir vendu des crypto-monnaies XRP en tant que titres non enregistrés. Les procureurs ont l’intention d’utiliser cette décision comme preuve pour démontrer que la crypto-monnaie Luna de Terraform Labs peut également être considérée comme un titre financier.
Actu Terra 08/08/23 | Décision américaine sur les ventes de crypto-monnaies XRP
Le 13 juillet, le tribunal américain du district sud de New York a statué que les ventes programmatiques de XRP de Ripple Labs n’étaient pas qualifiées d’offre et de vente de titres financiers. Toutefois, le tribunal a conclu que les ventes institutionnelles de XRP par Ripple Labs constituaient une offre et une vente non enregistrées de titres. Cette dernière partie de la décision est considérée comme pertinente pour l’affaire Terra-Luna, car elle peut être utilisée pour démontrer que les offres de crypto-monnaie Luna par Terra étaient en violation de la réglementation sur les valeurs mobilières.
Le cofondateur de Terra détenu au Monténégro
L’un des cofondateurs de Terra, Kwon Do-hyeong, est actuellement détenu au Monténégro pour avoir tenté de voyager avec de faux passeports. Il est également recherché aux États-Unis pour fraude, violation de la législation sur les valeurs mobilières et autres accusations liées à l’effondrement de Terra-Luna. M. Kwon a affirmé que les accusations portées contre lui étaient sans fondement et motivées par des considérations politiques.
Actu Terra 08/08/23 | Première audience préliminaire à Séoul
À Séoul, un tribunal a tenu la première audience préliminaire pour Shin Hyun-seung, un autre cofondateur de Terra, et sept anciens employés de Terra le 10 juillet. Ils sont accusés de fraude et d’offre non enregistrée de titres financiers. Les procureurs espèrent que la décision américaine sur Ripple renforcera leur dossier.
Dans l’ensemble, les procureurs sud-coréens cherchent à utiliser la décision américaine sur Ripple comme preuve pour étayer leur argument selon lequel les offres de la crypto-monnaie Luna par Terra-Luna étaient en violation de la réglementation sur les valeurs mobilières. L’affaire continue de se dérouler au fur et à mesure que les procédures judiciaires progressent, tant en Corée du Sud qu’à l’étranger.
