La Chambre du commerce numérique, éminent défenseur du secteur américain des actifs numériques, participe à l’affaire SEC contre la bourse crypto Coinbase, qui reflète les tensions croissantes entre les organismes de réglementation. Représentée par le cabinet d’avocats McDermott Will & Emery, la participation de la Chambre est considérée comme un moment crucial pour le secteur.
Le rôle d’un amicus curiae dans le cadre du procès de la bourse Coinbase
La participation de la Chambre dans cette affaire prend la forme d’un Amicus Curiae, ou “ami de la cour”. Ce terme juridique désigne une partie qui n’est pas directement impliquée dans l’affaire, mais qui fournit des informations, une expertise ou des points de vue pertinents. Les mémoires d’amicus curiae sont conçus pour aider le tribunal à rendre un jugement éclairé, en particulier lorsque le tribunal a besoin d’informations supplémentaires.
L’argumentation de la chambre
Le 11 août, la Chambre a déposé un mémoire d’amicus curiae contestant la tentative de la SEC de réglementer l’industrie des actifs numériques. La Chambre soutient que la SEC n’a pas l’autorité législative pour réglementer de cette manière et exhorte le tribunal à rejeter l’affaire. Elle affirme que l’application agressive de la SEC contre des sociétés comme Coinbase étouffe l’innovation et viole potentiellement la doctrine des questions centrales. La Chambre s’inquiète de la séparation des pouvoirs et de la régularité de la procédure, affirmant que les actions de la SEC mettent en danger l’industrie et ses parties prenantes.
Déclaration en faveur la bourse Coinbase ?
Perianne Boring, fondatrice et PDG de la Chambre du commerce numérique, a critiqué les actions de la SEC, déclarant que cette affaire illustre les excès de la SEC en matière de réglementation. Mme Boring a exprimé l’espoir que la Cour prenne en considération les arguments présentés dans leur dossier et a souligné l’engagement de la Chambre à lutter contre les actions de la SEC.
Débats législatifs et problèmes croissants pour la SEC
Cette bataille juridique coïncide avec les débats législatifs en cours dans les deux chambres du Congrès concernant la réglementation des actifs numériques. Les actions de la SEC contre Coinbase deviennent de plus en plus problématiques à la lumière de ces débats. L’issue de l’affaire SEC contre Coinbase créera probablement un précédent important pour l’avenir de la réglementation des actifs numériques, notamment la crypto.
Le rôle de la chambre de commerce numérique
Avec la participation de la Chambre du commerce numérique dans l’affaire, le rôle de l’industrie crypto dans la défense de ses intérêts et la fourniture d’une voix pour ses parties prenantes dans les débats réglementaires est mis en évidence. L’implication de la Chambre souligne l’engagement de l’industrie à répondre aux préoccupations réglementaires et à promouvoir une approche équilibrée de la réglementation des actifs numériques.
