La Financial Conduct Authority (FCA) a imposé des restrictions à l’approbateur britannique de Binance UK, Rebuilding Society, en ce qui concerne la conformité aux promotions financières. La FCA a émis une intervention auprès de Rebuilding Society, lui interdisant de mener des promotions financières pour le compte de fournisseurs de services de crypto-actifs non autorisés.
Restrictions sur les promotions financières
Selon les exigences de la FCA, Rebuilding Society n’est pas autorisée à approuver le contenu de toute promotion financière pour des crypto-actifs admissibles en vue d’une communication par des personnes non autorisées. L’intervention stipule que Rebuilding Society doit retirer toutes les approbations antérieures qu’elle a accordées à des entités non autorisées d’ici mercredi à 17 heures (heure de Paris). En outre, la société a reçu l’instruction d’informer les clients utilisant son service de promotion financière tiers qu’elle ne peut pas approuver le contenu de sources non autorisées et qu’elle doit retirer toute publicité offrant ses services d’approbation pour les promotions financières.
FCA | Le partenariat de Binance UK avec Rebuilding Society
Les actions de la FCA font suite à l’annonce récente par Binance UK de son partenariat avec Rebuilding Society pour se conformer au nouveau régime de promotions financières. Dans un billet de blog, Binance a déclaré qu’elle collaborait avec Rebuilding Society, qui a l’autorisation de la FCA et l’approbation réglementaire, pour assurer la conformité avec les lignes directrices de la FCA en matière de promotions financières.
Le nouveau régime FCA des promotions crypto ne s’applique pas qu’à Binance
Le nouveau régime de la FCA pour les promotions financières des crypto-actifs est entré en vigueur le 8 octobre. Ces règles s’appliquent aux promotions sur diverses plateformes médiatiques, y compris les sites Web, les médias sociaux et la publicité en ligne. Le non-respect des nouvelles lignes directrices peut entraîner une violation de la loi britannique de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act 2000), ce qui constitue une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement, d’une amende ou des deux à la fois.
Impact sur les entités réglementées et les fils d’actualité
Certaines entités réglementées, comme Archax, peuvent autoriser des promotions pour le compte d’autres sociétés de crypto-monnaies. Cependant, le changement de régime a eu un impact sur les services tels que les fils d’actualité fournis par des plateformes comme Binance et Coinbase, qui ne sont plus disponibles pour les utilisateurs basés au Royaume-Uni.
