Le géant de la crypto-monnaie, Kraken, a officiellement demandé un procès avec jury suite à une plainte déposée par la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis. La SEC accuse Kraken de ne pas s’être enregistré correctement en tant que courtier, agence de compensation ou bourse, ce qui constituerait une violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Kraken conteste fermement ces accusations, affirmant que ses opérations n’ont pas besoin d’un tel enregistrement.
Les accusations de la SEC
Dans une réponse juridique robuste, Kraken a formulé 18 défenses distinctes contre les accusations de la SEC. Cette affaire survient après qu’un juge californien a autorisé la poursuite de la plainte, à l’instar des actions intentées contre d’autres grandes plateformes comme Binance et Coinbase. La plainte, déposée en novembre dernier par la SEC, demande des injonctions permanentes et la confiscation de ce qu’elle appelle des « profits illicites », ainsi que des sanctions civiles. L’affaire attire particulièrement l’attention en raison de la catégorisation par la SEC de plusieurs altcoins en tant que valeurs mobilières non enregistrées.
Kraken | La réponse légale à la SEC
Kraken rejette catégoriquement toute conduite illégale, affirmant que les lois actuelles sur les valeurs mobilières, telles que définies par le Securities Act et l’Exchange Act, ne s’appliquent pas aux crypto. La société soutient qu’elle ne relève pas des définitions de bourse de valeurs, courtier-négociant ou agence de compensation, ce qui exclurait l’obligation de s’enregistrer auprès de la SEC. « Les crypto ne comportent pas les droits et obligations inhérents aux actifs financiers tels que les actions, qui sont régulés par la SEC », a déclaré Kraken dans son dossier juridique.
L’impact potentiel de la confrontation Kraken-SEC
Les enjeux de cette bataille juridique sont cruciaux, car ils pourraient influencer les futurs cadres réglementaires des crypto. D’autres échanges suivent cette affaire de près, d’autant plus que la SEC intensifie ses actions contre des entreprises leaders comme Binance et Coinbase. Cette affaire met en lumière les débats en cours sur la pertinence des réglementations existantes en matière de valeurs mobilières pour gouverner les actifs et services numériques.
