délit d' initié définition et affaires

Le délit d’initié consiste à utiliser des informations privilégiées dites confidentielles afin de prendre un avantage sur un marché boursier par exemple. Il implique généralement des gestionnaires d’entreprises ou des initiés dans leur entourage professionnel ou privé : conseil de surveillance, membres du conseil d’une entreprise, directeur général, etc

C’est quelque chose qui arrive tout le temps dans le monde naissant des crypto-monnaies. 

Imaginez qu’une personne aie des infos que personne d’autre n’a, et qu’elles s’en servent pour faire des affaires en bourse et décupler des montants de façon artificielle. Cela crée un déséquilibre, car ce n’est pas juste pour ceux qui n’ont pas ces infos et avancent donc à l’aveugle. Avec les cryptomonnaies qui deviennent de plus en plus populaires, ça pose de gros problèmes de sécurité et de confiance.

Détenir des informations sensibles est une responsabilité hors norme. Certains ne peuvent tout simplement pas l’assumer.

Sur le marché des cryptos, les délits d’ initié sont plus difficiles à remarquer que dans les marchés financiers traditionnels. Cela est dû au fait que ces marchés sont souvent anonymes et ne dépendent pas d’une autorité centrale. Cet article va vous aider à comprendre comment ces pratiques pas très nettes fonctionnent sur notre secteur financier de prédilection et ainsi comment anticiper ce type de manipulations. On va parler d’exemples réels et de ce que cela signifie d’un point de vue légal, en France et ailleurs dans le monde.

Au passage je rappelle que le délit d’initié est inscrit dans le code pénal. Ce n’est donc pas un simple délit puisqu’il est passible de plusieurs années de prison. Il est également repris par l’ article 465-1 du code monétaire français

Le Délit d’Initié : Une Réalité Méconnue par les investisseurs

Des études détaillées et des analyses, comme celles présentées dans une étude nommée « Insider trading in cryptocurrency markets« , montrent quelque chose d’inquiétant… 

Le délit d’initié, c’est-à-dire l’utilisation d’infos secrètes pour gagner de l’argent, serait bien présent et assez courant dans le monde des cryptos. 

Cette pratique, qu’on connaissait déjà dans la finance classique, se retrouve aussi dans le monde des cryptos. Ici, comme les gens peuvent rester anonymes et les transactions se font très vite, c’est plus facile de tricher.

étude sur le délit d' initié sur le secteur crypto

L’étude dont on peut voir un extrait ci-dessus, indique qu’entre 25% et 51% des nouvelles cryptomonnaies apparaissant sur diverses plateformes pourraient être touchées par ce genre de tricherie, pour des gains qui peuvent atteindre des millions de dollars. 

On ne parle donc pas de quelques opérations isolées. Souvent, il y a des groupes bien organisés derrière, qui utilisent des techniques suffisamment complexes pour ne pas se faire repérer. 

Par exemple, ils répartissent leurs actions sur plusieurs comptes numériques et utilisent des services de type tornado cash pour rendre leurs transactions hyper difficiles à tracer.

Trouver et arrêter ces tricheurs sur notre secteur financier favori est particulièrement compliqué. Cela s’explique en partie parce que les cryptos ne dépendent pas d’une autorité centrale et on ne sait pas toujours qui sont les personnes qui y participent. Cela crée des difficultés uniques pour ceux qui doivent respecter les lois et les règles, car ils ont du mal à appliquer les lois et réglementations habituelles dans ce secteur qui est nouveau et qui change tout le temps.

Affaires de Délit d’ Initié sur le secteur des cryptos

Affaire Coinbase : Abus de Confiance et Profit Illicite

L’un des cas les plus notables de délits d’initié dans l’univers des cryptomonnaies implique un ancien employé de Coinbase. Ishan Wahi, avec son frère et un ami, est accusé d’avoir réalisé des transactions illégales en utilisant des informations confidentielles sur des cryptoactifs devant être listés sur Coinbase. Entre juin 2021 et avril 2022, ils ont effectué des transactions sur au moins 25 cryptoactifs différents, générant environ 1,5 million de dollars de profits illégaux. source

délit d'initié coinbase

Affaire Argus : Manipulation et Profits sur Binance, Coinbase et FTX

Une autre révélation émanant d’une analyse par la société Argus met en lumière des transactions suspectes sur les plateformes Binance, Coinbase et FTX. Selon les données, des investisseurs anonymes ont largement profité d’informations privilégiées concernant le listing futur de jetons. Par exemple, des portefeuilles ont accumulé des jetons Gnosis (GNO) pour un montant de 17,3 millions de dollars en août 2021, les vendant immédiatement après leur inscription sur les plateformes de trading majeures, générant ainsi un profit de plus de 1,7 million de dollars. source

Ces cas démontrent non seulement l’existence du délit d’initié sur le secteur, mais aussi la sophistication et l’ingéniosité des stratégies employées pour exploiter les informations confidentielles. Ils soulignent également l’urgence d’une réglementation et d’une surveillance accrues pour protéger l’intégrité des marchés et tout particulièrement celui des cryptos qui échappent toujours à de nombreuses réglementations.

Les Défis de la Régulation

En France, le délit d’initié dans le domaine de la cryptomonnaie est encadré par le Code monétaire et financier. Si la possession d’informations sensibles n’est pas en soi répréhensible, leur exploitation déloyale est passible de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. La législation française vise ainsi à maintenir l’équité et la transparence sur les marchés financiers, y compris dans le secteur des cryptos.

Perspective Internationale : Comparaison et Tendances Globales

À l’international, la réglementation du délit d’initié dans la cryptomonnaie est encore en cours de développement, avec des approches variées selon les juridictions. Les récentes affaires, comme celle impliquant Coinbase, montrent une tendance croissante à la reconnaissance et à la poursuite de ces pratiques illicites à travers le monde. Cependant, la nature décentralisée et souvent anonyme des cryptomonnaies pose des défis significatifs pour la mise en œuvre de mesures réglementaires efficaces.

Dans un contexte global, la régulation doit non seulement s’adapter aux spécificités de la technologie blockchain, mais aussi promouvoir une collaboration internationale pour lutter contre le délit d’initié. L’équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation de l’innovation dans l’écosystème des cryptomonnaies reste un objectif complexe à atteindre pour les régulateurs du monde entier.

Implications et Conséquences sur les marchés financiers

L’existence de délits d’initié a des répercussions profondes sur la confiance et l’intégrité des marchés. Ces pratiques créent une inégalité pour les investisseurs et soulèvent des questions de sécurité et de protection des informations. Une régulation efficace est cruciale pour équilibrer la prévention de ces pratiques et la promotion de l’innovation.

Le délit d’initié sur le secteur des cryptos pose des défis sans précédent, mettant en lumière la nécessité d’une régulation adaptée et d’une vigilance accrue. 

Alors que le secteur continue d’évoluer, il est impératif d’instaurer un cadre légal robuste, tant en France qu’à l’international, pour garantir l’intégrité des marchés et protéger les investisseurs. Ces efforts réglementaires doivent s’accompagner d’une sensibilisation et d’une coopération internationale pour contrer efficacement ces pratiques strictement illégales et ainsi préserver la confiance dans cet écosystème ultra dynamique qu’est le marché des cryptos.

Aujourd’hui on vous a parlé d’exemples de délits d’initié sur le secteur des cryptos mais soyez certains qu’ils pullulent également sur les marchés tradis à d’autres niveaux de pouvoirs… 

Par exemple, les affaires mettant en cause l’administration américaine et le secteur bancaire sur des délits d’initié sont ultra fréquentes malgré la réglementation.