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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 01/09/2021

Article 1 – MENTION LEGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.captain-trading.com ( dit : « le Site » ), est édité par
Captain Trading S.L société au capital de 3000 euros, inscrite au Registre du Commerce de
Barcelone sous le numéro B05436035 , dont le siège social est situé au 12 Carrer dels
Enamorats 08013 Barcelone, Espagne représenté par Mr Daraux Nicolas dûment habilité,
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : ES B05436035
Le Site est hébergé par la société OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
( téléphone : 1007 )
Le Directeur de la publication du Site est Mr Daraux Nicolas.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0033 (0)6 59 24 00 13 et à
l’adresse email suivante contact@captain-trading.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS
GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV »)
sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur
le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout
moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet,
en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation
de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au
jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de
commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir
pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui
s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur
toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat
ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client
seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier.
L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en
fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente
particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront
approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site captain-trading.com est un site de vente en ligne de services liés à l’information des
marchés financiers (Newsletter). Le Site propose également la vente d’un accès à sa «
communauté Premium » mis à disposition sur le réseau social Discord. Le site propose
également à la vente : webinaires, ateliers, stages, et un service de vidéo à la demande
(ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le
« Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant
leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent
pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit
espagnol en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site
notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à
sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des
équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et
en état de fonctionnement.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
En passant une commande sur le Site, le Client créera automatiquement son espace client
personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant
et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas
communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article
Données Personnelles des présentes. Chaque Client s’engage à conserver une stricte
confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant
d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au
Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque
Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un
détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la
création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son achat et inscription à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou
adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur
caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites
ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation
d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera
en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le
Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le
valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et
de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au
paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV
et forme le contrat.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande
passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la
technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au
panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier
(identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant
de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les
présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande
après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature
électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable
et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par
l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et
durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre
de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur
Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre l’Exploitant et ses Clients.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera
envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce
dernier puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la
commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard
au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou
d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ».
L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et
durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse
email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de
précédentes commandes ;
● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation
applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@captain-trading.com.
l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est
soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être
recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande
empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci
interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun
cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à
la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à
chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Service commandé.
L’annulation de la commande ne peut mener au remboursement que sur une période de 15
jours suivant l’achat. Par ailleurs, la demande doit en etre faite à l’adresse :
contact@captain-trading.com
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le
parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
● Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne
transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont
protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces
coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les
données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par
la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a
atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont
incorrectes.
● Paiement par virement cryptographique. Le Client peut régler sa commande par virement
cryptographique. Pour effectuer votre commande, veuillez contacter directement
contact@captain-trading.com , l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur
lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de
virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du
virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que
lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client
toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas
utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix
promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la
promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés
comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de
commande.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter
de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la
consommation.
Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du
délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a
commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant
un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se
rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat
(et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été
effectuée).
Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande
expresse n’a pas été recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respecté l’obligation d’information
prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre
ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client est invité à faire connaître ses motivations par email à
contact@captain-trading.com. Un délais allant jusqu’à un mois après la commande peut
être imposé avant le remboursement afin d’éviter la fraude.
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par
e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations
suivantes à l’Exploitant :
– nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
– décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple,
lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées
sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client
peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font
obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un
contrat (notamment) :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de rétractation ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et
travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
11° Conclu lors d’une enchère publique ;
12° De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de
services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de
loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution
a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation.
L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à
compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le
remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de
paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande
sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon
la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir
été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
● par email en s’adressant à contact@captain-trading.com en indiquant son nom,
numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans
limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos,
dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et
tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après,
les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux
relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,
reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé,
représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux,
par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils
soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de
l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou
exploitation non autorisée.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité
professionnelle et contractuelle.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du
Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents
ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas
de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur
Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans
interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou
d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de
ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des
dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de
l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier
s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi
qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant
et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client,
qu’ils soient autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable
réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et
mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client
s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou
suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»).
Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter
l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le
Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant
conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit
du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à
son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux
bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 14 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence
dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale,
relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne,
etc.).

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de
l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions
Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des
dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une
renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site
ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est
donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute
utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE
DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA
INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA
MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions
Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout
moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux
coordonnées suivantes : 12 carrer dels enamorats 08013 Barcelone, Espagne-.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de
réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend
relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur
suivant : [identité et coordonnées du médiateur].
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en
vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le
recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser
la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
espagnol.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est
donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord
exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.