L’OICV soutient que les crypto-monnaies devraient être traitées comme des actifs financiers traditionnels
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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration recommandant que les crypto-monnaies soient traitées comme des actifs financiers similaires aux actions et aux obligations. Cette recommandation fait partie d’un ensemble de 18 normes que les pays peuvent utiliser dans la formulation et l’adaptation des politiques pour l’industrie des crypto-monnaies.
Positions contradictoires des hommes politiques britanniques
Cette recommandation entre toutefois en conflit avec les politiciens britanniques qui demandent que les échanges de crypto-monnaies soient placés sous l’égide d’une réglementation similaire à celle des industries à haut risque, y compris les jeux d’argent.
Les recommandations de l’OICV couvrent les aspects pratiques entourant des aspects tels que le traitement des conflits d’intérêts, la manipulation du marché, la coopération réglementaire transfrontalière, la conservation des crypto-actifs, les risques opérationnels et les risques technologiques. Elles traitent également des droits des investisseurs de détail, y compris ceux de l’accès, de l’adéquation et de la distribution.
Actions immédiates requises pour surmonter les insuffisances réglementaires
L’OICV a également suggéré que les régulateurs traitent les crypto-monnaies dans les cadres réglementaires existants lorsque cela est possible. Toutefois, de nouveaux cadres devraient être élaborés si le cadre réglementaire actuel présente des lacunes. Le cadre proposé couvre les transactions impliquant des crypto-monnaies, ainsi que d’autres services disponibles basés sur des outils cryptographiques.
L’organisme de surveillance a également indiqué que les sociétés de crypto-monnaies opérant dans de nombreuses juridictions, la réglementation du secteur des crypto-monnaies nécessite une approche globale cohérente. Les régulateurs devraient donc envisager une coopération bilatérale/multilatérale au-delà du contexte de l’application de la réglementation pour s’assurer que les entreprises de ce secteur peuvent être supervisées efficacement.
Réglementation de l’industrie des crypto-monnaies : être comme ou ne pas l’être?
La première recommandation de l’OICV – traiter les crypto-monnaies de la même manière que les actifs financiers traditionnels – diverge de ce que certains politiciens britanniques suggèrent. Le Comité du Trésor avait proposé que les échanges de crypto-monnaies soient réglementés comme les industries à haut risque, y compris les jeux d’argent, après avoir conclu que ces échanges sont « addictifs ». Cependant, certains politiciens estiment qu’il n’est pas justifié de réglementer le secteur des cryptomonnaies comme le secteur des services financiers, car cela pourrait conférer au secteur une légitimité injustifiée aux yeux du public, ce qui pourrait amener les investisseurs à croire que le marché est sûr ou qu’ils seront protégés contre les pertes.
Le point de vue de l’OICV
L’OICV est d’avis que l’industrie des crypto-monnaies est sujette à des risques de fraude et de manipulation, qui nécessitent une surveillance réglementaire. L’OICV estime que les principes de l’OICV sont compatibles avec la réglementation des crypto-monnaies, et que les autorités peuvent les utiliser comme guide. Les principes de l’OICV fournissent une base commune sur laquelle les pays peuvent s’appuyer et qu’ils peuvent partager avec d’autres juridictions confrontées à des défis similaires.
