Conditions Générales de Vente

Le Site et les produits qui y sont vendus sont édités et commercialisés par :

L'hébergement du Site est assuré par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@captain-trading.com, qui constitue notre moyen de communication direct et effectif.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, des produits et services proposés par Captain Trading aux Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Capacité — réservé aux personnes majeures : en passant commande, le Client déclare être une personne physique majeure, âgée d'au moins dix-huit (18) ans, et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Les contenus et services proposés sur le Site, qui portent sur les marchés financiers et les crypto-actifs, s'adressent exclusivement à des personnes majeures et ne sont ni destinés ni proposés à des mineurs. Captain Trading se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'une personne ne remplissant pas cette condition.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait que Captain Trading ne se prévale pas à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Captain Trading se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande ; pour les abonnements et les offres reconductibles, voir l'article 8 relatif à la durée et à la résiliation.

Captain Trading propose des contenus et services à finalité strictement pédagogique et éducative dans le domaine du trading et des marchés financiers, notamment :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, durée d'accès, support fourni, et le cas échéant le caractère reconductible et le tarif de reconduction) sont décrites sur les pages produit du Site avant la commande. Les visuels et descriptifs sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle au-delà des caractéristiques essentielles annoncées.

Captain Trading se réserve le droit de faire évoluer, enrichir ou retirer un contenu à tout moment, sans que cela ne porte atteinte aux accès déjà acquis par le Client pour la durée prévue.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises, sur les pages produit et dans le récapitulatif de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

TVA : Captain Trading S.L. est une société établie en Espagne (Union européenne). Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), taxe sur la valeur ajoutée espagnole (IVA) incluse. Pour les clients professionnels assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié via le système VIES), la fourniture est facturée hors taxe selon le régime de l'autoliquidation, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE.

Le Client est informé qu'en fonction de son pays de résidence, il peut être redevable de taxes, droits ou impôts locaux liés à l'achat ; ces éventuelles charges restent à sa charge.

Captain Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Pour les abonnements et offres reconductibles, toute modification de prix applicable à un contrat en cours est notifiée au Client conformément à l'article 8, avec faculté de résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

La commande s'effectue en ligne sur le Site. Le processus de commande comprend la sélection du produit, la vérification du récapitulatif (produit, prix, caractéristiques essentielles, et le cas échéant caractère reconductible et tarif de reconduction), l'acceptation des présentes CGV, puis la validation du paiement.

Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, le bouton de validation de la commande porte une mention claire indiquant que la commande oblige à son paiement (par exemple « Commander » avec obligation de paiement, ou « Payer »).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Captain Trading n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire, qui sont traitées directement et de façon chiffrée par Stripe selon les standards de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS). Pour les offres reconductibles et les packs donnant lieu à un abonnement, le Client autorise, en validant sa commande, l'enregistrement de son moyen de paiement et les prélèvements récurrents correspondants jusqu'à résiliation.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé sur un support durable ; il rappelle, le cas échéant, le caractère reconductible de l'offre, ainsi que votre demande d'accès immédiat et votre renoncement au droit de rétractation (voir article 7).

Captain Trading se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de présomption de fraude, ou de manquement du Client à une commande précédente.

Les produits vendus étant des contenus et services numériques, leur fourniture s'effectue par voie électronique.

L'accès aux contenus nécessite une connexion internet et un compte sur le Site. Il appartient au Client de disposer du matériel et de la connexion adaptés. En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le support à contact@captain-trading.com.

L'accès est strictement personnel (voir article 13 — Propriété intellectuelle).

Principe : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions ci-dessous.

Exception — Contenus numériques (formations, VOD, et volet « formation » des packs) : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation, et dont il a été confirmé qu'il a perdu son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande expressément que l'accès au contenu lui soit ouvert immédiatement, avant l'expiration du délai de 14 jours, reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et reconnaît qu'il perdra ce droit dès l'ouverture de l'accès. Le Client reçoit confirmation de cet accord et de ce renoncement sur support durable (e-mail de confirmation), conformément à l'article L221-13. En conséquence, aucune demande de rétractation ni de remboursement ne pourra être acceptée à ce titre une fois l'accès au contenu ouvert.

Abonnements et volet « communauté/analyses » des packs : l'accès à la communauté et aux analyses constitue une prestation de services. Lorsque le Client demande expressément, en cochant la case prévue à cet effet, que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il est informé que, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, en cas de rétractation pendant ce délai il sera redevable d'un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, ce montant étant calculé au prorata du prix total convenu. Le Client reconnaît que, lorsque la prestation de services aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès et renoncement exprès de sa part, il ne disposera plus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28, 1°.

À défaut d'avoir donné l'accord exprès et le renoncement décrits ci-dessus, le Client conserve son délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ; dans ce cas, la fourniture du contenu ou le démarrage de la prestation peut être différé jusqu'à l'expiration de ce délai.

Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'applique, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@captain-trading.com (ou au moyen du formulaire type ci-dessous). Le remboursement éventuellement dû intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle Captain Trading est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (via Stripe), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de Captain Trading S.L. — Rambla de Catalunya 38, 8º, 1ª, 08007 Barcelona, Espagne — contact@captain-trading.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / le contenu numérique suivant : ____. Commandé le : ____. Nom du consommateur : ____. Adresse du consommateur : ____. Date : ____. Signature (en cas de notification papier) : ____. »

L'abonnement à la communauté et aux analyses est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon la formule choisie) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation. Le prix de l'abonnement est prélevé par carte bancaire via Stripe à chaque échéance. Le même régime s'applique à l'abonnement récurrent issu d'un pack à l'issue de sa période initiale (voir article 3).

Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement en ligne depuis son espace membre, au moyen de la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet, ou par e-mail à contact@captain-trading.com. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation par voie électronique est rendue aussi simple que la souscription. La résiliation met fin au renouvellement : l'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période en cours, puis aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les périodes déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou exercice valable du droit de rétractation (article 7). Une confirmation de la résiliation et de sa date d'effet est adressée au Client sur support durable.

Reconduction d'un abonnement à durée déterminée (loi « Chatel ») : lorsque l'abonnement est souscrit pour une durée déterminée avec reconduction tacite (notamment l'abonnement annuel), Captain Trading informe le Client, par écrit ou par courrier électronique, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la date limite à laquelle il peut s'opposer à la reconduction tacite, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Si cette information ne lui a pas été adressée dans ces conditions, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, dans les conditions prévues par ce même article.

Modification du prix de l'abonnement : tout changement de tarif applicable à un abonnement en cours est notifié au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier sans frais avant cette entrée en vigueur ; à défaut de résiliation, le nouveau tarif s'applique à compter de la période suivante.

Défaut de paiement : en cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, Captain Trading en informe le Client et peut suspendre l'accès à l'espace communautaire et aux analyses jusqu'à régularisation, sans que cela ne le prive de ses droits légaux.

Les produits vendus par Captain Trading étant des contenus et services numériques, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

À ce titre, Captain Trading est tenue de fournir un contenu ou un service numérique conforme au contrat et de fournir, le cas échéant, les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais et, dans les conditions et limites prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Durée de la garantie : pour une fourniture ponctuelle (formations, VOD, volet « formation » des packs), la garantie s'applique pendant deux (2) ans à compter de la fourniture. Pour une fourniture continue (abonnement, volet « communauté/analyses »), elle s'applique pendant toute la durée du contrat.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client contacte Captain Trading à l'adresse contact@captain-trading.com. La mise en conformité du contenu ou du service au titre de la garantie légale est gratuite pour le Client.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuels engagements commerciaux que Captain Trading pourrait consentir, et sans préjudice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Pour toute question, difficulté technique d'accès ou réclamation relative à une commande, le Client peut s'adresser au support de Captain Trading :

Captain Trading s'efforce de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais, généralement sous deux (2) à trois (3) jours ouvrés. Les réclamations sont traitées par e-mail jusqu'à leur résolution.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Captain Trading, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service support par une réclamation écrite.

Les coordonnées (nom, adresse postale et site internet) du médiateur de la consommation dont relève Captain Trading seront indiquées ici dès l'adhésion à un dispositif de médiation. Dans l'attente, et si aucun dispositif de médiation n'est applicable au Vendeur, le Client est invité à adresser toute demande de règlement amiable à contact@captain-trading.com, étant précisé que cette information sur la médiation est légalement requise et sera complétée.

Le Client résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas le droit du Client de saisir les tribunaux compétents.

Nature éducative du service : les formations, vidéos (VOD), analyses, contenus de la communauté et tout autre support fournis par Captain Trading ont une finalité exclusivement pédagogique, informative et éducative. Ils visent à transmettre des connaissances générales sur les marchés financiers, les crypto-actifs et les techniques de trading.

Absence de conseil en investissement : ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de quelque instrument financier, crypto-actif ou produit que ce soit, au sens notamment des articles L321-1 et L541-1 du Code monétaire et financier. Aucune information délivrée ne tient compte de la situation financière personnelle, des connaissances, de l'expérience, des objectifs, de l'horizon de placement ou de la tolérance au risque du Client. Aucune relation de conseil financier personnalisé n'est établie avec Captain Trading.

Absence de statut réglementé : Captain Trading (Captain Trading S.L.) n'est ni prestataire de services d'investissement (PSI), ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni prestataire de services sur actifs numériques / crypto-actifs (PSAN / PSCA / CASP). La société n'est ni agréée ni enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ni inscrite au registre de l'ORIAS. Elle exerce uniquement une activité de formation et d'édition de contenus pédagogiques.

Absence de garantie de résultat : le trading et l'investissement sur les marchés financiers et les crypto-actifs sont des activités spéculatives à haut risque. Captain Trading ne garantit aucun gain, aucun rendement, aucune performance ni aucun résultat financier. Aucune promesse de revenu, de profit ou d'« indépendance financière » n'est faite ni ne peut être déduite des contenus. Les performances passées, réelles ou simulées, ne préjugent pas des performances futures ; tout exemple, backtest, capture d'écran ou témoignage est présenté à titre purement illustratif et ne constitue pas une garantie de résultats comparables.

Risque de perte en capital : le trading de produits à effet de levier (Forex, CFD, produits dérivés) et de crypto-actifs comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale, voire excéder le montant investi pour les produits à effet de levier. N'investissez jamais des sommes que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Le Client est et demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et de leurs conséquences. Il est recommandé de consulter un conseiller financier indépendant et dûment habilité avant toute décision d'investissement.

Limitation de responsabilité : la responsabilité de Captain Trading se limite à la fourniture conforme de l'accès aux contenus pédagogiques commandés. Elle ne saurait être engagée au titre des décisions de trading ou d'investissement du Client, ni des pertes financières subies sur la base des contenus à caractère général. Le Client garantit Captain Trading contre toute réclamation de tiers résultant de l'usage qu'il fait des contenus. La présente limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, et n'écarte ni ne limite les droits que le Client tient des dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité (article 9).

L'ensemble des contenus mis à disposition par Captain Trading (formations vidéo, analyses, supports de cours, textes, graphismes, logos, marque « Captain Trading ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Captain Trading S.L. ou de ses partenaires.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour son seul usage privé et pour la durée prévue. Le Client s'interdit notamment de :

Marquage individuel des contenus : les contenus de formation (vidéos et supports) sont marqués numériquement au nom de chaque compte (filigrane d'identification incluant notamment l'identifiant du Client et l'horodatage de consultation). Toute copie, capture ou diffusion non autorisée est ainsi techniquement traçable jusqu'au compte d'origine et fera l'objet de poursuites.

Tout manquement à ces obligations constitue une atteinte aux droits de Captain Trading susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client, et autorise Captain Trading à suspendre ou résilier l'accès du Client sans remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Captain Trading traite les données personnelles du Client (identité, e-mail, données de compte, données de commande et de facturation) dans le cadre de l'exécution du contrat, de la gestion du compte et de ses obligations légales et comptables.

Les paiements sont traités par Stripe et l'hébergement est assuré par Vercel (États-Unis) ; certains traitements peuvent ainsi impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@captain-trading.com.

Pour plus de détails sur les traitements réalisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et le représentant du responsable de traitement dans l'Union européenne, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les Clients consommateurs résidant en France et, plus largement, dans l'Union européenne.

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), le consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle ; aucune stipulation des présentes ne peut le priver de cette protection.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable, le cas échéant via la médiation de la consommation (article 11). À défaut d'accord, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu où il se trouvait au moment de la conclusion du contrat. Aucune clause des présentes n'a pour effet d'imposer au consommateur une juridiction exclusive qui le priverait de ce droit.